26 févr. 2002
La formation du contrat de vente: Cass Civ 1éré, 7 novembre 2000
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations
La clientèle médicale n'est qu'une forme de clientèle civile. Or l'évolution de la matière montre que l'on est passé progressivement d'un refus d'admettre la validité de toute cession de clientèle civile, à une admission détournée, jusqu'à une reconnaissance totale...
28 Nov. 2001
Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 14 mai 1996
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations
Le créancier coupable d'une violence ou d'un dol ayant conduit à l'annulation d'une obligation novatoire doit-il pouvoir prétendre au bénéfice de l'action novée ? Ou de façon plus générale, puisque cet arrêt donne une nouvelle approche de la novation, quels sont les...
