Cour de cassation, Première Chambre civile, 21 mars 2000 - Heurt par télésiège

Extraits

[...] Par conséquent, tous deux se pourvoient en cassation. • Les thèses en présence (le motif de la décision de la CA) : La Cour d'appel reconnaît la faute partagée au motif que lors de l'embarquement, l'exploitant d'un télésiège n'est tenu que d'une simple obligation de moyens dans la mesure où l'utilisateur conserve un rôle actif. Mais, celui-ci ayant persisté à tenter de récupérer son bâton, alors même qu'il ne pouvait ignorer que le télésiège arrivait, et le préposé de l'exploitant, n'ayant pas eu la diligence de faire ralentir le télésiège ou de l'arrêter, pour éviter le heurt avec la victime, elle considère que tout deux ont commis une faute concourant à la production du dommage. [...]

[...] Fiche de jurisprudence - Cass. civ. 1re mars 2000. • Le thème de la séance : les obligations de moyens et de résultat dans le cadre des remontées mécaniques, le télésiège. • Les faits : Un homme se trouvant sur l'aire de départ d'un télésiège est heurté par celui-ci alors qu'il tentait de ramasser son bâton de ski tombé à terre. • La procédure : La Cour d'appel reconnaît la faute partagée du passager et de l'exploitant du télésiège. [...]