L'arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation en date du 28 mars 2008 qui nous est soumis traite de l'erreur sur la substance entrainant la nullité du contrat.
Les faits peuvent être résumé ainsi : un acheteur en l'occurrence ici Monsieur Daniel X acquiert un portrait de Claude Monet réalisé par John Z à Mme Y pour la somme de 300.000 $ US. Un an après l'acheteur assigne la venderesse en nullité de la vente en raison de doutes sur l'authenticité de l'œuvre après que des spécialistes émirent des doutes quant à celle-ci. Une transaction est alors signée entre l'acheteur et la venderesse consentant à une réduction de la moitié du prix de vente, car l'objet du contrat n'étant plus un portrait réalisé par John Z mais un portrait « attribué » à John Z. Celle ci prenant aussi acte de l'intention de l'acheteur d'en faire donation à l'académie des Beaux Arts. Dix ans plus tard, la venderesse constate que ledit tableau apparaît désormais en dans le catalogue raisonné de Claude Monnet comme étant un autoportrait de celui-ci.
[...] On peut ainsi considérer qu'il y a erreur sur la substance lorsqu'une œuvre a été signée par un artiste mais réalisée par un tiers sans que l'acquéreur l'eût su. Et une conception plus abstraite qui est celle qui concerne notre arrêt, on peut prendre par exemple la personne qui achète un tableau et qui fait de l'authenticité la qualité substantielle. Dans le débat concernant la preuve, il semble que la jurisprudence est adoptée que la charge de la preuve appartienne à celui qui allègue l'erreur. [...]
[...] En tant que qualité substantielle, il faut entendre par là la qualité déterminante de la victime de l'erreur en vue de la contre-prestation. Par exemple, dans le cas d'une vente d'antiquité pour l'acheteur la qualité substantielle porte sur l'ancienneté de l'objet ou comme ici dans notre affaire de vente d'objet d'art celle-ci porte sur l'authenticité de l'œuvre. La conception subjective a donc été adoptée par la jurisprudence française et la qualité substantielle porte alors sur le caractère déterminant de l'erreur qu'il convient d'approfondir. [...]
[...] Les juges du fond retiennent que le doute apparu sur la paternité de l'œuvre justifiait l'acceptation de Mme Y. de rembourser la moitié du prix à l'acquéreur et que les parties étaient convenues de ne pas faire de l'attribution de l'œuvre à John Z la qualité substantielle du bien et qu'elle ne pouvait prétendre avoir contracté dans la conviction erronée que le tableau ne pouvait pas être de la main de C. MONET. La question importante ici est de savoir s'il y a erreur sur la substance et donc nullité de la vente lorsqu'un vendeur vend une œuvre d'art qui s'avère être d'un peintre d'une notoriété plus grande que celle qu'il pensait être lors la vente. [...]
[...] Le principe de l'erreur sur la substance L'erreur sur la substance est posée dans le Code civil à l'article 1110 al. 1er qui dispose : l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui est l'objet Il faut cependant se demander ce qui est entendu par substance de la chose. Pour cela, la doctrine a émis deux conceptions de la substance, une objective et l'autre subjective. La conception objective de la substance est issue du droit romain et a été consacrée par Robert Joseph POTHIER (grand jurisconsulte du XVIIIe siècle) dans son exemple des chandeliers. [...]
[...] L'erreur sur la substance entrainant la nullité du contrat : arrêt de la 1re chambre civile de la cour de cassation mars 2008 Les faits peuvent être résumés ainsi : un acheteur en l'occurrence Monsieur Daniel X acquiert un portrait de Claude Monet réalisé par John Z. à Mme Y pour la somme de 300.000 $ US. Un an après, l'acheteur assigne la venderesse en nullité de la vente en raison de doutes sur l'authenticité de l'œuvre après que des spécialistes eurent émis des doutes quant à celle-ci. [...]
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