La qualification est une opération importante permettant de savoir quelles règles vont s'appliquer à un accord donné; de la qualification dépend le régime applicable au contrat. En l'espèce, une personne a confié son cheval de course à un entraîneur, aux termes du contrat, ce dernier devait avait l'obligation d'entrainer l'animal, de l'héberger et de lui donner des soins, en contrepartie il recevait une rémunération mensuelle ainsi que le remboursement des frais de vétérinaire et un pourcentage sur les courses gagnées. Cependant, à peine un jour après avoir confié l'animal, le propriétaire l'a retrouvé dans un état comateux.
Dès lors, en recevant le pourvoi, la première chambre civile de la Cour de cassation s'est posé le problème de savoir quelle était la qualification à donner au contrat litigieux afin de déterminer le type d'obligation pesant sur l'entraîneur et le régime juridique applicable au contrat.
[...] Une solution créatrice d'insécurité juridique Cette solution peut être constitutive d'insécurité juridique, en effet la cour de cassation ne retient que très rarement la qualification mixte ou distributive, dès lors pour des mêmes faits d'espèce la cour de cassation a pu retenir une solution contraire à celle ci (cassation, 1ere civil 11 février 2003). Ainsi, on se trouve en présence de 2 solutions juridiques contraires pour des mêmes faits ce qui créé un climat d'insécurité juridique, cette solution vient s'inscrire à contre courant de la jurisprudence constante en la matière. [...]
[...] Ainsi, la cour de cassation a recours une qualification spécifique du contrat entre les parties en distinguant deux types d'opération à l'intérieur du contrat Par ailleurs, cette qualification a des conséquences sur le régime juridique applicable au contrat, notamment en ce qui concerne la preuve (II). La qualification du contrat entre les parties La qualification du contrat a posé certaines difficultés, notamment quant à l'obligation pesant sur l'entraineur, afin de résoudre ces difficultés la cour de cassation a eu recours à une qualification mixte. [...]
[...] Suite à cette décision, un pourvoi en cassation a été formé. Dès lors, en recevant le pourvoi, la première chambre civile de la cour de cassation s'est posé le problème de savoir quelle était la qualification à donner au contrat litigieux afin de déterminer le type d'obligation pesant sur l'entraineur et le régime juridique applicable au contrat ? En conséquent, la haute cour casse et annule l'arrêt rendu par la cour d'appel aux motifs que l'entraineur assurait une mission d'entrainement mais également une obligation d'hébergement et de soins de l'animal. [...]
[...] De plus , la haute cour considère que l'animal s'est blessé dans le cadre de l'obligation hébergement et de soin pesant sur l'entraineur que la cour qualifie de dépositaire salarié , dès lors le propriétaire appelé déposant n'avait pas à apporter la preuve d'une faute du dépositaire. La cour de cassation opère donc une qualification mixte du contrat, celle-ci n'est quasiment jamais retenue en jurisprudence sous la liberté contractuelle des parties, en effet la qualification unitaire demeure de loin la plus fréquente, la qualification mixte ou distributive a pu être retenu par la jurisprudence kodak en date du 6 juin 1990. [...]
[...] Cour de cassation, première chambre civile juillet 2001 - la qualification du contrat entre les parties La qualification est une opération importante permettant de savoir quelles règles vont s'appliquer à un accord donné; de la qualification dépend le régime applicable au contrat. En l'espèce, une personne a confié son cheval de course à un entraineur, aux termes du contrat, ce dernier devait avait l'obligation d'entrainer l'animal, de l'héberger et de lui donner des soins, en contrepartie il recevait une rémunération mensuelle ainsi que le remboursement des frais de vétérinaire et un pourcentage sur les courses gagnées. [...]
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