La notion de cause est l'une des notions les plus controversées en droit des obligations, selon la doctrine classique, la cause de l'obligation d'une partie est l'obligation de l'autre partie. Il est ainsi facile de constater l'absence de cause, cause de nullité du contrat. Mais selon une doctrine moderne, la cause de l'obligation est le motif qui a déterminé la personne à contracter, ce qui rend l'absence de cause plus difficile à percevoir.
En l'espèce, la société DPM a conclu avec M. et Mme Y un contrat de création d'un point club vidéo et de locations de cassettes. Les époux ne payant pas la somme due, la société DPM saisit le TGI en demande de paiement.
L'impossibilité d'atteindre un objectif ayant déterminé la conclusion d'un contrat peut-elle permettre l'annulation de ce contrat pour absence de cause?
[...] L'impossibilité d'atteindre un objectif ayant déterminé la conclusion d'un contrat peut-elle permettre l'annulation de ce contrat pour absence de cause ? La Cour de Cassation conclut à l'annulation du contrat car dépourvu de cause, en effet le contrat a été conclu dans le but pour le bénéficiaire des cassettes vidéos de sous-louer ces cassettes, or ce but ne pourrait jamais être atteint. Ce contrat se trouve donc dépourvu de cause. Cette solution marque un abandon de la conception abstraite de la cause pour aller vers une conception subjective de cette notion ce qui constitue un élargissement de la cause et donc des possibilités d'annulation d'un contrat pour absence de cause (II). [...]
[...] Les juges concluent à l'impossibilité d'atteindre ce but du fait du peu de clientèle potentielle dans la commune. Le contrat est dépourvu de cause, car ce en vue de quoi il a été conclu ne pourra se faire. Un contrat peut donc être annulé faute de cause si ce en vue de quoi il a été conclu ne pourra pas être atteint pour l'une des parties. La cause d'un contrat réside donc dans les motifs déterminants de la conclusion de ce contrat. [...]
[...] -consensualisme : tout n'a pas à être écrit dans le contrat. La cause peut être entendue comme le motif déterminant connu par les deux parties, mais qui n'est pas intrinsèque. Un élément extérieur au contrat en lui-même peut entrer dans le champ contractuel. [...]
[...] Mais ils vont encore plus loin, puisque la cour de cassation affirme que l'obligation de payer de la part du couple est dépourvue de contrepartie. Or la société DPM allait bien exécuter son engagement, c'est-à-dire fournir les cassettes, donc l'obligation de payer avait bien une contrepartie. La cour considère donc que la possibilité de sous-louer les vidéos à une clientèle est la contrepartie de l'obligation de payer pour avoir les cassettes. Ce but était totalement extérieur à l'engagement de la société de fournir les cassettes Les juges affirment que l'exécution du contrat selon l'économie voulue par les parties est impossible La notion d'économie est très large, il s'agit ici du but du contrat, mais qui n'est pas inscrit dans le contrat, c'est ce pour quoi les parties ont contracté, ce qui les a déterminées à conclure le contrat. [...]
[...] Un élargissement de la notion de cause aux conséquences importantes sur les parties au contrat -insécurité pour le cocontractant : il a bien rempli ses obligations, la société a bien fourni les vidéos, mais le contrat se trouve annulé car le but pour son cocontractant ne pouvait pas être atteint. Le cocontractant innocent se voit sanctionner par l'annulation du contrat. Avec la cause objective, le cocontractant innocent ne se voit pas sanctionner, s'il a bien exécuté le contrat, le contrat reste valable. -Sécurité pour celui au profit duquel le contrat est annulé : si le but ne peut être atteint, le contrat est dépourvu de cause. On ne va pas obliger le contractant à exécuter son obligation s'il n'a plus de but dans ce contrat. [...]
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