En l'espèce, le 10 septembre 1984, Daniel Wildenstein agissant pour le compte de la société du même nom a acheté un portrait de Claude Monet réalisé par John Singer Sargent pour un prix de 300 000 dollars US auprès de Madame Howard-Johnson. Toutefois, trois experts spécialistes du dit peintre américain ayant émis des doutes sur l'authenticité de l'œuvre, la société Wildenstein a assigné la venderesse en nullité de la vente pour erreur sur la substance. Suite à cette assignation, les parties ont signé une transaction le 11 mars 1986 confirmant la vente à moitié prix du tableau attribué à Sargent par sa propriétaire, celle-ci prenant acte de l'intention de la société d'en faire donation à l'Académie des beaux-arts pour être exposé au musée Marmottan.
Cependant, dix ans après, Madame Howard-Johnston constate que le tableau qu'elle a vendu a été inséré dans la nouvelle édition du catalogue raisonné des œuvres de Monet publié par l'institut Wildenstein et rédigé par l'acheteur en le présentant comme un autoportrait du peintre. Subséquemment, elle a assigné ceux-ci en annulation de la vente et de la transaction pour erreur sur la substance et pour dol, la Cour d'appel de Paris l'ayant débouté de sa demande, elle formula un pourvoi en cassation.
Un contrat portant sur la vente d'un tableau attribué par son propriétaire à un artiste, mais ce dernier ayant remboursé, par une transaction, une partie de la somme versée par l'acheteur en raison de la survenance d'un doute sur son authenticité, peut-il être annulé, à l'instar de la transaction, sur le fondement d'une erreur sur la substance et pour dol après qu'il eut été attribué à un artiste de notoriété plus importante ?
[...] Par conséquent, cette expression protégerait le contrat de toute nullité pour erreur sur l'authenticité de l'œuvre qui en est l'objet, la cour d'appel semble suivre ce raisonnement en l'espèce. Autrement dit, l'étendue de l'incertitude quant à l'attribution de l'œuvre serait objective, ce qui implique que celle-ci serait absolue. Or, comme l'a dit Gorges Vivien, si l'aléa interdit l'erreur, ce n'est que dans la mesure des réalités envisagées de la sorte par la partie autrement dit l'étendue de l'incertitude est subjective, il faut donc se référer à l'étendue de l'incertitude que se fait l'errans. [...]
[...] Selon Gilles Goubeaux celle-ci pourrait se rattacher à une conception subjective de la substance visée à l'article 1110 du civil. En effet, ce dernier fait mention d'erreur qui tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet or les juristes ont l'habitude de distinguer les erreurs portant sur une qualité objectivement substantielle, c'est-à-dire qui est substantielle aux yeux de tous et les erreurs portant sur une qualité subjectivement substantielle, c'est-à-dire qui est substantielle uniquement aux yeux du contractant ; alors que dans le premier cas, la nullité pour erreur est nécessairement obtenue, dans le second cas, elle n'est obtenue qu'à condition qu'un dol soit établi (exemple Tribunal civil de Seine décembre 1950 : un armateur d'art n'avait acheté une peinture que parce qu'il avait cru, à tort, qu'elle avait orné la chambre de l'artiste, afin d'obtenir la nullité du contrat, il doit démontrer que le vendeur savait qu'il tenait essentiellement à cette qualité de la chose, habituellement accessoire arrêt dans le même sens : 4 juillet 1973, Chambre commerciale). [...]
[...] Or l'arrêt qui nous est soumis, relatif à un autoportrait attribué à Monet, semble montrer que cette matière est amplement plus complexe et intarissable qu'elle n'y paraît. L'arrêt qui nous est soumis émane de la première chambre civile de la cour de cassation, il fut rendu le 28 mars 2008 et vise les articles 1109 et 110 du Code civil. En l'espèce, le 10 septembre 1984, Daniel Wildenstein agissant pour le compte de la société du même nom a acheté un portrait de Claude Monet réalisé par John Singer Sargent pour un prix de dollars US auprès de Madame Howard-Johnson. [...]
[...] L'omission irrégulière de l'article 2053 du Code civil En l'espèce, Madame Howard-Johnston avait assigné Daniel Wildenstein et la société du même nom en annulation de la vente et de la transaction pour erreur sur la substance et pour dol Par conséquent, la venderesse demande également au juge d'annuler la transaction en date du 11 mars 1986 par laquelle les parties ont confirmé la vente à moitié prix du tableau. Or, il existe des règles spécifiques applicables aux transactions en matière de vice de consentement. [...]
[...] A défaut, la preuve de l'authenticité ne pourra être apportée qu'à travers l'érudition et l'intuition d'hommes qualifiés comme des experts ou des professeurs d'histoire de l'art, ainsi cette preuve ne sera jamais exemptée de doute, comme la montré l'histoire des oeuvres de Gorges de la Tour qui, pour l'essentiel d'entre elles, avaient été attribuées à d'autres artistes. L'arrêt qui nous est soumis illustre parfaitement cette difficulté d'authentification péremptoire des œuvres d'art puisqu'à l'origine le portrait de Claude Monet a été attribué à John- Singer Sargent pour finalement se transformer en autoportrait et ainsi être attribué à Claude Monet lui-même ; de surcroît, la cour d'appel de Paris souligne qu'aujourd'hui encore cette attribution ne fait pas l'unanimité puisqu'elle précise que certains jug(ent) cette attribution peu convaincante tant au point de vue formel qu'au point de vue historique puisqu'elle ne figurait pas dans l'inventaire de la succession du peintre Ainsi, étant donné qu'en l'espèce, et comme dans la plupart des hypothèses, l'authenticité ne peut pas être établie avec certitude, il est impossible pour le juge d'identifier une erreur portant sur l'authenticité d'une œuvre d'art compte tenu de la définition de ce vice du consentement. [...]
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