L'arrêt qui nous est soumis émane de la première chambre civile de la cour de cassation, il fut rendu le 28 mars 2008 et vise les articles 1109 et 110 du Code civil. En l'espèce, le 10 septembre 1984, Daniel Wildenstein agissant pour le compte de la société du même nom a acheté un portrait de Claude Monet réalisé par John Singer Sargent pour un prix de 300 000 dollars US auprès de Mme Howard-Johnson. Toutefois, trois experts spécialistes du dit peintre américain ayant émis des doutes sur l'authenticité de l'oeuvre, la société Wildenstein a assigné la venderesse en nullité de la vente pour erreur sur la substance.
Un contrat portant sur la vente d'un tableau attribué par son propriétaire à un artiste, mais ce dernier ayant remboursé, par une transaction, une partie de la somme versée par l'acheteur en raison de la survenance d'un doute sur son authenticité, peut-il être annulé, à l'instar de la transaction, sur le fondement d'une erreur sur la substance et pour dol après qu'il eut été attribué à un artiste de notoriété plus importante ?
[...] L'omission irrégulière de l'article 2053 du Code civil En l'espèce, Madame Howard-Johnston avait assigné Daniel Wildenstein et la société du même nom en annulation de la vente et de la transaction pour erreur sur la substance et pour dol Par conséquent, la venderesse demande également au juge d'annuler la transaction en date du 11 mars 1986 par laquelle les parties ont confirmé la vente à moitié prix du tableau. Or, il existe des règles spécifiques applicables aux transactions en matière de vice de consentement. [...]
[...] En réalité, si Yves-Marie Laithier met en exergue la finesse d'analyse des juges de la Cour de cassation en l'espèce, c'est pour souligner l'apport de cet arrêt qui approfondit considérablement la jurisprudence Poussin Néanmoins, il faut préciser que la portée de cette décision aurait pu être plus vaste si ces hauts magistrats n'avaient pas omis certaines circonstances de l'espèce relatives essentiellement à la demande d'annulation de la transaction. L'apport jurisprudentiel : l'approfondissement du critère du doute pour caractériser l'erreur En dépit du caractère compendieux et sibyllin de l'attendu de principe de la cour de cassation, il est certain qu'elle a entendu faire oeuvre prétorienne à travers son arrêt. [...]
[...] L'autre raison qui permet effectivement de justifier l'omission dans le visa du décret du 3 mars 1981 repose sur la nature internationale du contrat, nature qu'Edouard Treppoz a déduite de l'utilisation du dollar américain comme monnaie de paiement US). En effet, si le juge peut librement appliquer le droit français lorsque les droits litigieux sont disponibles (confère 26 mai 1999, Civile Première), cette liberté s'éteint face à un texte limité aux situations purement internes. Ainsi, pour ce professeur de l'université de Lyon II, cette omission du décret du 3 mars 1981 dans le visa s'expliquerait par le refus des hauts magistrats de l'appliquer aux contrats internationaux. [...]
[...] Ainsi la cour d'appel a négligé, par sa position, un indice important selon Edouard Treppoz : le prix. En effet, en l'espèce au moment de la transaction, la vendeuse aurait envisagé et accepté plusieurs attributions possibles (il semblerait qu'il y aurait eu hésitation entre Sargent et Giron), mais son consentement à la réduction du prix de vente par moitié est révélateur du sens et de l'étendue de sa conviction : l'auteur véritable ne pouvait être que d'une notoriété inférieure à celle de Sargent. [...]
[...] Par conséquent, cette expression protégerait le contrat de toute nullité pour erreur sur l'authenticité de l'œuvre qui en est l'objet, la cour d'appel semble suivre ce raisonnement en l'espèce. Autrement dit, l'étendue de l'incertitude quant à l'attribution de l'œuvre serait objective, ce qui implique que celle-ci serait absolue. Or, comme l'a dit Gorges Vivien, si l'aléa interdit l'erreur, ce n'est que dans la mesure des réalités envisagées de la sorte par la partie autrement dit l'étendue de l'incertitude est subjective, il faut donc se référer à l'étendue de l'incertitude que se fait l'errans. [...]
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