La preuve est une question essentielle pour celui qui souhaite faire valoir ses droits. Or, il n'est pas rare, en matière contractuelle, que l'une des parties ne respecte pas son engagement. Aussi, la question de la preuve est une question récurrente en droit des obligations, mais cette question ne s'applique pas uniquement à la simple application du contrat, la preuve a également vocation à s'attacher à la formation même du contrat.
En l'occurrence les trois espèces présentées dans cette fiche témoignent justement de l'importance de cette distinction en matière probatoire. Ainsi, pour la 1re chambre civile de la cour de cassation, dans un arrêt du 25 mai 1949, il s'agira de prouver que la levée d'option est valable, alors que dans les arrêts du 12 mars 1991 et du 23 octobre 1984, rendus respectivement par la 1re chambre civile et par la chambre commerciale de la cour de cassation, la preuve se rattachera à l'exécution de l'obligation qui découle du contrat ainsi formé. Il est donc pertinent de s'intéresser au régime de la preuve selon que l'on se situe avant la formation du contrat ou après cette formation. Aussi, avant la formation du contrat la preuve ne pourra se rapporter qu'à l'acte qui a permis de passer de l'avant-contrat au contrat, une fois en cours d'exécution, la preuve se rapportera soit au paiement soit à la remise de la chose.
Mais encore doit-on se demander sur qui repose la charge de la preuve et surtout par quel moyen peut-on établir cette preuve ?
[...] Seulement, une fois le contrat formé, quel est le régime de la preuve concernant l'exécution dudit contrat ? II - La preuve de l'exécution du contrat La règle relative à la preuve du contrat en cours d'exécution repose sur l'article 1315 du Code Civil, qui dispose que : Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. Par conséquent, il faut faire une distinction selon que l'on souhaite prouver l'existence de l'obligation ou que l'on souhaite prouver son extinction La preuve de l'obligation Comme le précise l'Article 1315 du Code Civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. [...]
[...] Aussi, faut-il se demander si la levée d'option est un acte ou un fait juridique, afin de savoir quels sont les modes de preuve admissibles. Ainsi, concernant les actes juridiques, le formalisme étant bien plus important que pour les faits juridiques, la preuve est beaucoup plus encadrée, ce qui est compréhensible. Or par définition, le fait juridique se distingue de l'acte juridique selon que son auteur, par la manifestation de sa volonté, ait désiré ou non produire des effets de droit. [...]
[...] Or, il fait grief à l'arrêt de la Cour d'appel d'avoir permis au bénéficiaire de la promesse d'apporter la preuve de la levée d'option par témoins, alors même que ce mode de preuve est exclu. Aussi, la cour de cassation aurait pu considérer qu'aux termes de l'art du Code Civil, que celui qui prétend avoir levé l'option ne peut en apporter la preuve que par écrit. Ou encore, par témoignage s'il y avait eu un commencement de preuve par écrit, ce qui n'était pas le cas ici. [...]
[...] Bibliographie indicative Forme et preuve du contrat. De René Rodière, Institut de droit comparé de Paris, aux éditions A. Pedone La preuve des actes juridiques et les techniques nouvelles. Par Marcel Fontaine, du Centre de droit des obligations de Louvain-la-Neuve : Collège Thomas More, 1987. [...]
[...] En effet, dans la décision du 23 octobre 1984, l'aveu comporte la reconnaissance des livraisons et l'affirmation du paiement, selon le pourvoi. Aussi, le pourvoi fait grief à la cour d'appel de n'avoir retenu que la reconnaissance des livraisons, sans prendre en compte l'affirmation du paiement. Or par définition, l'aveu est la déclaration par laquelle une des parties reconnaît l'exactitude de la prétention de l'autre. Aussi, l'affirmation du paiement n'entre pas dans l'aveu, et donc l'indivisibilité de l'aveu n'est donc pas remise en cause. [...]
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