« Solus consensus obligat, qui autor est, se non obligat ». Le consentement crée le contrat et lie les parties. Ce consentement doit être libre et éclairé. Cependant, il existe des cas où le contractant subit des influences qui altèrent son consentement : on appelle cela le vice du consentement. Il existe plusieurs vices du consentement (le dol, la violence) mais celui qui est analysé dans l'arrêt cass, civ, 22 février 1978 est l'erreur.
Les époux Saint-Arroman sont les propriétaires d'un tableau ancien attribué au célèbre peintre Nicolas Poussin. Ils décident de vendre ce tableau aux enchères publiques et le font analyser par l'expert Lebel qui les informe que la paternité de Nicolas Poussin est incertaine et qu'il faut attribuer ce tableau à son école c'est-à-dire l'école des Carrache. La réunion des musées nationaux devient propriétaire après avoir fait jouer son droit de préemption et présente le tableau acquis comme une œuvre originale de Nicolas Poussin.
La question est de savoir si un vendeur peut invoquer une erreur sur la substance de la chose vendue alors qu'il s'agit de se propre prestation.
[...] La justesse du prix est remise en cause en cas d'erreur sur la substance. Il y a donc un déséquilibre entre la valeur économique réelle du tableau et la valeur économique perçue lors de la vente. La jurisprudence écarte la notion de lésion pour consacrer une erreur sur la valeur découlant d'une erreur substantielle de la chose. B Une erreur légitime des vendeurs Il faut savoir si l'erreur invoquée par les vendeurs est légitime, c'est-à-dire savoir si elle ne découle pas d'une négligence de leur part ou d'un aléa consenti lors de la vente Une absence de négligence En invoquant l'erreur, les époux Saint-Arroman doivent démontrer que leur erreur est excusable et donc légitime. [...]
[...] La cour de cassation va se fonder sur l'article 1110 du Code civil pour prendre la solution connue. II L'erreur déterminante du vice du consentement Le juge judiciaire, en acceptant l'erreur sur la chose et le vice du consentement, va protéger les contractants du contrat Il va sanctionner le contrat entaché de vices en l'annulant A La protection des contractants La cour de cassation protège aussi bien les acheteurs que les vendeurs La sanction choisie en est une preuve La non-distinction des contractants L'adage ubi lex non distinguit nec nos distinguere debemus illustre parfaitement l'arrêt. [...]
[...] Cour de cassation, première chambre civile février 1978 - l'erreur comme vice du consentement Solus consensus obligat, qui autor est, se non obligat Le consentement crée le contrat et lie les parties. Ce consentement doit être libre et éclairé. Cependant, il existe des cas où le contractant subit des influences qui altèrent son consentement : on appelle cela le vice du consentement. Il existe plusieurs vices du consentement (le dol, la violence) mais celui qui est analysé dans l'arrêt cass, civ février 1978 est l'erreur. [...]
[...] En effet, le vendeur d'une chose a le devoir de vérifier que la chose vendue ne soit pas entachée de vices. Dans l'arrêt, les vendeurs n'avaient aucun autre moyen de confirmer l'absence de vice à part en demandant une expertise de l'œuvre. L'expertise a été réalisée par M. Lebel. Il n'y a donc pas de négligence de leur part donc l'erreur est légitime Une absence d'aléa contractuel Il existe dans l'arrêt Poussin, un problème de certitude de l'erreur découlant de la certitude de l'auteur de l'œuvre. [...]
[...] En effet, une personne vend un tableau qui serait attribué à Fragonnard. Précédemment à la vente, elle avait fait expertiser le tableau et cette dernière ne donna pas de certitude sur l'authenticité de l'œuvre. La personne vend le tableau à des personnes qui connaissent le doute sur l'auteur de l'œuvre. La jurisprudence va annoncer que le doute est entré dans le contrat et qu'il ne peut y avoir erreur sur la substance de la chose. Les deux parties connaissaient l'incertitude et n'avaient pas de convictions. [...]
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