Le contrat valablement formé entraîne que les parties l'exécutent puisque c'est de leur volonté contractuelle commune que la convention a pu être conclue, et ce, en raison même de la considération de l'exécution de celle-ci. M. Z., lors d'un voyage en bateau contracté avec la Compagnie Générale Transatlantique, a été grièvement blessé par des marchandises vu la place qui lui avait été attribuée.
Dans ce contrat il a été expressément stipulé que les litiges avec cette compagnie relèvent du tribunal de commerce de Marseille. M. Z. assigne alors la Compagnie devant le tribunal de commerce de Bône, mais celle-ci, se voyant condamner en première instance, va se fonder sur la clause du contrat donnant compétence au tribunal de commerce de Marseille pour interjeter appel auprès de la Cour d'appel d'Alger.
Celle-ci va rendre un arrêt confirmatif le 25 juillet 1908 poussant la Compagnie à former un pourvoi en cassation qui va alors répondre affirmativement à sa demande en cassant la décision le 21 novembre 1911. L'arrêt pose le problème de savoir si l'indemnisation du dommage relève d'une obligation contractuelle.
[...] Pour ne pas imputer de responsabilité contractuelle aux transporteurs lors d'accidents survenus sur des personnes, la Cour de Cassation se base sur le fait qu'on ne peut leur demander de les surveiller car, contrairement aux objets qui sont inertes, les passagers sont libres d'aller et venir comme ils veulent rendant trop difficile la tâche de les protéger d'un possible accident. On en déduit donc que le contrat de transport se limitait à obliger le transporteur ni plus ni moins qu'à amener à destination les passagers. La charge de la preuve d'une faute de sa part relevait donc du passager. [...]
[...] Cour de cassation, première chambre civile novembre 1911 - les effets du contrat entre les parties Le contrat valablement formé entraîne que les parties l'exécutent puisque c'est de leur volonté contractuelle commune que la convention a pu être conclue et ce, en raison même de la considération de l'exécution de celle-ci. M. Zbidi Hamida Ben Mahmoud, lors d'un voyage en bateau contracté avec la Compagnie Générale Transatlantique, a été grièvement blessé par des marchandises vu la place qui lui avait été attribuée. [...]
[...] De l'inspiration à la pérennité de l'obligation de sécurité de résultat Bien que le juge ne se soit pas inspiré du contrat pour en créer une obligation, celle-ci a quand même des sources Elle va par la suite être confirmée par d'autre jurisprudence et subir une évolution sur plusieurs plans A. Sources de l'obligation de sécurité et ses conséquences Rompant totalement avec sa jurisprudence passée mais se confortant à l'avis majoritaire de la doctrine, la Cour de Cassation vient renforcer la protection des passagers au niveau du contrat de travail. [...]
[...] Cela a pour conséquence que la doctrine aimerait la qualifier d'obligation légale et non plus contractuelle. [...]
[...] Par l'arrêt du 21 novembre 1911, est donc affirmée que le contrat de transport ne se résume pas à la protection des choses mais aussi à celle des personnes ayant contracté avec le transporteur. B. Obligation de sécurité de résultat : protection des passagers admise L'arrêt du 21 novembre 1911 dit : l'exécution du contrat de transport comporte [ ] pour le transporteur l'obligation de conduire le voyageur sain et sauf à destination Par ce simple attendu, la Cour de cassation vient de faire une interprétation créatrice du contrat ou encore un forçage du contrat consistant ainsi à dégager des obligations que le silence des parties n'avait pas prévues. [...]
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