Selon la nature de la vente en présence, les risques pèseront sur le vendeur ou sur l'acheteur. C'est ce que montre l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 1er février 1983 dans le cadre de la vente en bloc et de la vente au poids. La coopérative agricole des producteurs de bovins du Cher a vendu un lot de douze bœufs charollais à M. X au prix de 16,20 francs le kilo, la pesée devant être faite avant l'abattoir. L'un de ces bœufs est mort avant d'avoir été pesé dans les locaux de l'abattoir. M. X a donc refusé de payer son prix et la coopérative l'a assigné en paiement.
La vente en bloc qui fixe un prix par rapport à telle mesure peut-elle être considérée comme une vente au poids ?
[...] Cour de cassation, première chambre civile, 1er février 1983 - la vente en bloc et la vente au poids Selon la nature de la vente en présence, les risques pèseront sur le vendeur ou sur l'acheteur. C'est ce que montre l'arrêt de la 1ière chambre civile de la Cour de cassation du 1er février 1983 dans le cadre de la vente en bloc et de la vente au poids. La coopérative agricole des producteurs de bovins du Cher a vendu un lot de douze bœufs charollais à M. [...]
[...] L'objet de la convention paraît défini comme un lot et donc comme une vente en bloc. Cependant un litige s'est élevé entre les cocontractants ce qui montre bien l'instabilité juridique dans laquelle chacun se trouve : ils ne sont pas à l'abri d'une action en justice qui, selon les critères légaux, requalifierait la vente de vente en bloc ou de vente au poids. Il serait donc possible et judicieux d'inclure dès l'origine dans le contrat de vente une clause définissant la nature précise de la vente pour prévenir la solution d'un litige et éviter le litige. [...]
[...] En l'espèce, la Cour de cassation a décidé que la Cour d'appel en soutenant que la vente en bloc est parfaite même si les marchandises n'ont pas été pesées. Ce qui posait problème était principalement la distinction de la vente en bloc et de la vente au poids et donc de la détermination de l'objet du contrat. B. La distinction de la vente en bloc et de la vente au poids Le juge devait d'abord reprendre la qualification retenue, essentielle à la solution puisque tout l'enjeu est de faire peser la charge du prix du bœuf décédé sur l'acheteur ou le vendeur, selon la qualification de la vente retenue. [...]
[...] L'objet du contrat, élément déterminant de la nature de la vente L'objet est un élément essentiel du contrat de vente qui permet de distinguer la vente en bloc et la vente au poids A. L'objet, un élément essentiel du contrat de vente Nous sommes en l'espèce en présence d'un contrat de vente ayant pour objet un lot de bœuf charollais à un prix déterminé au kilo. La vente c'est le transfert du droit de propriété sur une chose en contrepartie d'un prix monétaire en tout ou partie. [...]
[...] Il faut regarder d'abord l'article 1585 du code civil relatif à la vente à perte. Celui-ci précise que lorsque des marchandises sont vendues au poids la vente n'est point parfaite en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées comptées ou mesurées A contrario, l'article 1586 précise ensuite que les ventes en bloc sont parfaites même si les marchandises n'ont pas été pesées. C'est dans l'opposition de ces articles que se trouve l'opposition entre l'acheteur et le vendeur en l'espèce. [...]
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