Dans un arrêt de rejet en date du 1er février 1983, la première chambre civile de la Cour de cassation est venue préciser la caractéristique de la vente en bloc, en la qualifiant par le biais du prix fixe. En l'espèce un vendeur a consenti à la vente d'un lot de douze bœufs devant être pesés et dont le prix avait été déterminé au kilogramme. Un des animaux, parti du lot, meurt avant la pesée. L'acquéreur refuse alors de payer le prix de cet animal et se voit assigner en paiement par le vendeur.
Se pose à la Cour de cassation la question de savoir à qui revient la charge de la marchandise défectueuse, et donc la question de savoir, si la vente d'un lot dont le prix avait été déterminé au poids était une vente en bloc, soit un contrat consensuel devenant parfait lors du simple échange des consentements.
[...] Cour de cassation, première chambre civile, 1er février 1983 - la vente en bloc et la vente au poids Dans un arrêt de rejet en date du 1er février 1983, la 1re chambre civile de la Cour de cassation est venue préciser la caractéristique de la vente en bloc, en la qualifiant par le biais du prix fixe. En l'espèce un vendeur a consenti à la vente d'un lot de douze bœufs devant être pesés et dont le prix avait été déterminé au kilogramme.Un des animaux, parti du lot, meurt avant la pesée. [...]
[...] La Cour de cassation explique qu'elle appuie son raisonnement sur la règle selon laquelle dans le contrat de vente en bloc, les marchandises vendues sont aux risques de l'acquéreur. Cette règle n'est pas expressément disposée, mais se déduit des dispositions de l'article 1585 qui dispose que la vente au poids n'étant pas parfaite, les risques sont à la charge du vendeur. L'application a contrario de cet article, nous souligne que la vente en bloc étant elle parfaite (article 1586), les risques sont à la charge de l'acquéreur. [...]
[...] Il y a application du principe res perit domino, la charge des risques est liée à la propriété. Dans le cas d'une vente au poids, le propriétaire est le vendeur et cela jusqu'à la pesée, cela signifie que si la marchandise devient défectueuse avant la pesée, la charge du risque appartient au vendeur, alors que dans le cas d'une vente en bloc l'acquéreur devient immédiatement propriétaire et les risques sont à sa charge. Le bœuf meurt avant la pesée. Si nous avions été en présence d'une vente au poids, le vendeur aurait été propriétaire et l'acquéreur n'aurait pas eu à payer le prix du douzième bœuf, mais en l'espèce il s'agit d'une vente en bloc et le propriétaire est donc l'acquéreur, le risque est à sa charge et doit donc payer la totalité du lot. [...]
[...] La qualification de vente en bloc et la définition semblent assez floues et insécures, comment les parties peuvent-elles savoir à quel moment elles deviennent propriétaires et gagnent à leur charge les risques ? Il faudrait pour ce faire que la loi en donne une définition claire, afin d'éviter que la jurisprudence ne vienne interpréter des textes dans un sens qui aurait difficilement pu être prévu par les parties. En l'espèce on peut aisément comprendre que la nécessité de peser puisse être interprétée par les parties comme une vente au poids dont le transfert de propriété ne s'opère que des suites de la pesée, et non pas par le simple échange des consentements. [...]
[...] Son raisonnement s'appuie sur la définition de la vente en bloc, il s'agit d'un ensemble individualisé. On est en présence d'un lot de douze bœufs, chacun individualisé appartenant un vendeur, faisant un certain poids qui multiplié à un prix fixé au kilo permettra d'obtenir un prix fixe. Nous sommes donc en présence d'un lot prédéfini de douze bœufs prédéfinis, qui aura un prix fixe. Il s'agit d'un ensemble individualisé, donc d'une vente en bloc La Cour de cassation s'alignant sur la position de la Cour d'appel, caractérise la vente de vente en bloc provoquant un transfert de propriété immédiat. [...]
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