Par le présent arrêt en date du 8 juin 2008, la Cour de cassation a eu la possibilité de prendre une décision assez remarquable concernant le cautionnement, et plus particulièrement sur l'un de ses caractères constants, à savoir le caractère accessoire du cautionnement. En l'espèce, M Velluz s'était porté caution solidaire envers M Magrino au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce qu'avait acquis la société Magrino.
Ayant été mise en liquidation judiciaire, M Velluz assigne M Magrino en nullité de la vente du fonds de commerce pour dol, afin qu'il puisse lui-même se libérer de son engagement en tant que caution, et ce sur le fondement des articles 2298 et 2313 du Code civil.
Il s'agira de détailler en quoi consiste le caractère accessoire du cautionnement afin de pouvoir mieux cerner les différentes notions fondamentales à la compréhension de l'arrêt, et notamment les raisons pour lesquelles les juges ont ici admis que l'action en nullité relative pour dol dont se prévaut la caution serait irrecevable.
[...] De plus, une autre question est de savoir si en utilisant le terme de nullité relative tirée du dol la Cour n'a pas entendu élargir cette solution à tous les cas de nullité relative. En ce sens, cette décision mènera t'elle la jurisprudence à venir à considérer que toutes les causes de nullité relative sont des exceptions purement personnelles au débiteur et que donc les cautions ne seront pas recevables à les invoquer pour se libérer de leur engagement ? [...]
[...] La nullité pour dol que peut donc invoquer celui qui par le biais de tel agissement s'est senti trompé est donc bien une mesure de protection de ce dernier. Raisonnant ainsi, la Cour a pu déduire que la caution n'est pas recevable à invoquer la nullité relative du dol affectant le consentement du débiteur principal puisque la nullité attachée au vice de dol lui-même est une mesure protectrice du débiteur principal, et lui serait donc purement personnel, ce qui n'est d'ailleurs pas fondamentalement faux, dans la mesure ou celle-ci apparaît comme censée protéger le débiteur principal et non pas la caution qui est comme précité, tiers au contrat. [...]
[...] En cela, le cautionnement comporte un certain nombre de caractères spéciaux, qui s'avèreront être soit communs à tous les contrats de cautionnement, appelés caractères constants du cautionnement, soit à l'inverse des caractères que l'on ne retrouvera pas systématiquement dans tous les contrats de cautionnement, appelés eux les caractères alternatifs au cautionnement. L'arrêt en présence n'évoque pas un litige relatif aux caractères alternatifs du cautionnement, c'est pourquoi nous n'y adjoindrons aucune mise en lumière. Cependant, l'arrêt a bel et bien attrait aux caractères constants du cautionnement, et plus particulièrement à l'un d'entre eux. En effet, à côté des caractères nécessairement contractuel et unilatéral du cautionnement, le caractère accessoire et celui qui retiendra notre attention ici. [...]
[...] Cour de cassation, chambre mixte juin 2008 - le caractère accessoire du cautionnement Par le présent arrêt en date du 8 juin 2008, la Cour de cassation a eu la possibilité de prendre une décision assez remarquable concernant le cautionnement, et plus particulièrement sur l'un de ses caractères constants, à savoir le caractère accessoire du cautionnement. En l'espèce, M Velluz s'était porté caution solidaire envers M Magrino au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce qu'avait acquis la société Magrino. [...]
[...] II) Une décision controversée Une portée encore floue Première conséquence notoire de cet arrêt est l'atténuation du caractère accessoire du cautionnement. En effet, l'arrêt laisse à supposer que désormais, le dol affectant un contrat n'est pas censé se répercuter sur le contrat de cautionnement. En admettant que le dol était une exception purement personnelle au débiteur, la Cour a élargi probablement considérablement le champ de ce que comprend la notion de purement personnel et a donc probablement réduit, à degré variable, le caractère accessoire du cautionnement. [...]
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