Patrice Jourdain dans la Revue de droit civil de 2009 déclare « On connaît la sévérité de la Cour de cassation à l'égard de la SNCF ». Cet arrêt du 28 novembre 2008 de la Cour de cassation en chambre mixte n'échappe pas à cette règle. La Cour de cassation se montre sévère à l'égard de ce dit transporteur, il importe d'étudier les raisons de cette sévérité et les motivations de la Cour de cassation.
Un jeune homme de quinze ans, qui circulait à bord d'un train a été mortellement blessé en tombant sur la voie après avoir ouvert l'une des portes de la voiture, alors qu'il effectuait une rotation autour de la barre d'appui située au centre du marchepied. La famille de la victime assigne la SNCF en réparation des préjudices matériels et moraux découlant de l'accident.
Le comportement aberrant d'un voyageur peut-il exonérer la SNCF de toute responsabilité ?
[...] Dans cet arrêt; la Cour d'appel dit que la SNCF ne s'exonère que dans une proportion de trois quarts de sa responsabilité contractuelle en raison du fait fautif de la victime. Elle relève que la SNCF est tenue d'une obligation de sécurité de résultat envers le voyageur à partir du moment où celui-ci commence à monter dans le train jusqu'au moment où il en termine la descente. La SCNF ne peut totalement s'exonérer de sa responsabilité par la faute exclusive de la victime présentant les caractères de la force majeure. [...]
[...] La Cour de cassation relève que l'accident était évitable, notamment par la présence d'agents de contrôle Ce qui en l'espèce, fait défaut. L'obligation de sécurité de résultat pesant sur le transporteur commence à la montée dans le train du voyageur et se termine à sa descente, ce que la Cour de cassation rappelle: le transporteur ferroviaire est tenu envers les voyageurs d'une obligation de sécurité de résultat La responsabilité de la SNCF est donc à rechercher au sens de l'article 1147 du Code civil, qui dispose que le transporteur est tenu à une obligation contractuelle de sécurité. [...]
[...] Un comportement fautif de la victime qui n'évince pas l'obligation de sécurité de résultat du transporteur Il faudra donc, dans un premier temps, étudier cette obligation pesant sur le transporteur, les mesures à sa charge qui en découlent et son non- respect en l'espèce mais aussi placer cet arrêt au sein de la logique jurisprudentielle A. Le caractère imprévisible du comportement écarté par l'obligation de sécurité de résultat pesant sur le transporteur Le caractère prévisible du comportement relève de plusieurs constatations effectuées par la juridiction. Tout d'abord, la facilité d'ouverture des portes, qui peuvent s'ouvrir par une simple pognée Elle constate que l'ouverture intempestive par un passager d'une porte sur la voie est évitable Le simple comportement fautif de la victime ne suffit donc pas à l'exonération de la responsabilité. [...]
[...] Certains auteurs pensent même que la force majeure n'est plus qu'une cause virtuelle d'exonération. Mais que cette conception restrictive n'atteint pas que les transporteurs, elle toucherait aussi les gardiens de choses. Certains auteurs relèvent que la jurisprudence sort d'une logique juridique de responsabilité pour aller vers une logique de garantie qui ressemblerait au régime spécial d'indemnisation des victimes d'accidents de circulation. F. Rome déclare que l'indemnisation des passagers de la SNCF relève désormais d'un système de garantie qui oblige celle-ci à réparer les dommages subis par ceux-là même si elle ne les a pas causés Et que seule la faute intentionnelle de la victime parait être de nature à exonérer le transporteur. [...]
[...] Le comportement aberrant du voyageur revêtant les caractères de la force majeure ? Il faudra donc étudier tout d'abord le caractère aberrant du comportement puis dans un second temps, le refus d'une exonération totale du transporteur pour cause de force majeure A. Un comportement aberrant du voyageur Il s'agit d'étudier ce que peut être un comportement aberrant du voyageur. C'est un comportement qui n'est pas à propos à la situation donnée. Dans un train express régional, le comportement normal à tenir est d'être assis, ou se tenir correctement aux barres de maintien, cela inclut également de ne pas ouvrir les portes alors que le train n'est pas à l'arrêt en gare. [...]
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