Cour de cassation, chambre civile, 29 juin 1896, Teffaine - Une personne peut-elle voir sa responsabilité civile engagée du fait qu'elle est gardienne de la chose, alors qu'on ne peut lui attribuer aucune faute ?

BRYAN S.

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Cour de cassation, chambre civile, 29 juin 1896, Teffaine - Une personne peut-elle voir sa responsabilité civile engagée du fait qu'elle est gardienne de la chose, alors qu'on ne peut lui attribuer aucune faute ?

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Thèmes abordés

Arrêt du 29 juin 1896, arrêt Teffaine, responsabilité civile, responsabilité sans faute, gardien d'une chose, ancien l'article 1384 du Code civil, responsabilité du fait des choses, article 1166 du Code civil, ancien article 1382 du Code civil, responsabilité du fabricant, responsabilité du conducteur, loi du 9 avril 1898, arrêt Jand'heur, article 1242 du Code civil, arrêt Cames

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Résumé du document

M. Teffaine est décédé à la suite des blessures provoquées par l'explosion de vapeur de la machine Marie, appartenant à MM. Guissez et Cousin. L'accident s'est produit par la rupture d'un tube présentant un défaut de soudure.
La veuve Teffaine, agissant en son nom personnel et en celui de tutrice de ses enfants, assigne en responsabilité MM. Guissez et Cousin. En 1892, le tribunal de la Seine rejette la demande de Mme Teffaine ainsi que la demande en garantie de MM Guissez et Cousin envers Oriolle, constructeur de la machine. Un appel est interjeté, la Cour d'appel de Paris infirme la décision en déclarant que les propriétaires de la machine avaient contracté avec M. Teffaine l'obligation de lui fournir une machine en bon état. Cependant, aucune clause ne protégeait M. Teffaine de la machine.

Sommaire

Les fondements d'une nouvelle responsabilité
1. Le régime de la responsabilité civile, apparition et définition
2. L'article 1384, une utilisation insolite et singulière
La responsabilité du fait des choses, une notion en pleine évolution
1. L'apparition d'une valeur normative
2. L'avenir de cette responsabilité

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Extraits

[...] Cour de cassation, chambre civile, 29 juin 1896, Teffaine - Une personne peut-elle voir sa responsabilité civile engagée du fait qu'elle est gardienne de la chose, alors qu'on ne peut lui attribuer aucune faute ? La responsabilité civile est une notion abordée par le Doyen Jean Carbonnier. Ce dernier affirmera que « La responsabilité civile ; il faut réparer le mal, faire ce qu'il ne semble n'avoir été qu'un rêve ». Il évoque le fait que la responsabilité a pour but la réparation. [...]

[...] Cet arrêt est novateur en la lecture de l'ancien article 1384 du Code civil et en l'essor de la responsabilité civile, cependant des questions demeurent sur l'avenir de cette responsabilité. B. L'avenir de cette responsabilité Avec la « découverte » de la responsabilité du fait des choses, le législateur a été poussé à légiférer sur des incidents similaires à l'arrêt Teffaine. Une loi du 9 avril 1898, relative au droit du travail, fait son apparition, elle permet l'indemnisation d'un salarié victime d'un accident de travail sans la nécessité de prouver la faute de l'employeur. [...]

[...] On cherche ici à savoir si une personne peut voir sa responsabilité civile engagée du fait qu'elle est gardienne de la chose, alors qu'on ne peut lui attribuer aucune faute. Afin de comprendre le régime de la responsabilité civile, nous verrons dans un premier temps la base des fondements de cette responsabilité ; puis nous verrons que la responsabilité causale est en pleine évolution (II). I. Les fondements d'une nouvelle responsabilité Le régime de responsabilité était insuffisant à l'époque, cet arrêt en pose les bases de plus, l'ancien article 1384 est utilisé de manière nouvelle et il introduit la responsabilité du fait des choses A. [...]

[...] En effet, pour les juges, le propriétaire de la machine ne pouvait s'affranchir de sa responsabilité en accusant le constructeur « le propriétaire du remorqueur, sans qu'il puisse s'y soustraire en prouvant, soit la faute du constructeur de la machine ». Pour donner suite à l'étude de la responsabilité civile, nous verrons que la branche de la responsabilité du fait des choses est importante et novatrice. II. La responsabilité du fait des choses, une notion en pleine évolution La notion de responsabilité du fait des choses évolue depuis l'arrêt Teffaine, l'ancien article 1384 se verra attribuer une valeur normative et, par le futur, la responsabilité des choses devient plus claire A. [...]

[...] Les deux arrêts coïncident sur le fait que le propriétaire de la chose de ne peut s'exempter de sa responsabilité en invoquant la faute d'autrui. Désormais consacrée à l'article 1242, la responsabilité des choses a bien évolué : il faut noter qu'il s'agit désormais d'une responsabilité objective, sans avoir besoin de prouver la faute. En ce sens, la décision du Conseil d'État du 21 juin 1985 « Cames » soulevait une question quasiment identique à celle présentée devant la Cour de cassation. Il a été ainsi dégagé un principe de responsabilité sans faute. [...]

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