Cour de cassation, chambre civile, 27 février 1951 - la faute d'omission

Extraits

[...] Turpain, historien, écrivit un article sur l'historique de la Télégraphie Sans fil (T.S.F.) où il exposa les travaux d'un certain nombre de savants, dont lui-même. Il s'abstint cependant de prononcer le nom du Professeur Branly ou de faire la moindre allusion à ses travaux, dont il avait contesté la portée quelques années auparavant. Les héritiers de M. Branly ont alors assigné M. Turpain en responsabilité, lui reprochant d'avoir commis une faute en manquant à son devoir de renseigner exactement les lecteurs. La Cour d'appel de Poitiers, infirmant le jugement de première instance qui avait accueilli la demande des héritiers, a estimé que M. [...]

[...] Turpain est une faute d'omission et admettent de ce fait, de façon implicite, l'omission dans l'action. En effet, si M. Turpain s'était comporté de façon objective, ainsi qu'il lui incombe en sa qualité d'historien, il aurait pu éviter le dommage pour lequel les héritiers de M. Edouard Branly l'ont assigné en responsabilité. Une intention malveillante indifférente Pour infirmer le jugement rendu par la juridiction de première instance, la Cour d'appel de Poitiers énonce que M. Turpain, omettant volontairement de citer l'oeuvre et le nom de Branly en ce qui concerne les origines de la télégraphie sans fil'' n'a pas fait preuve de mauvaise foi. [...]

[...] Le quasi-délit, qui peut se définir comme le dommage causé involontairement à autrui par imprudence ou par négligence, et qui oblige son auteur à le réparer, ne nécessite donc aucun élément intentionnel. Par conséquent, la Cour d'appel de Poitiers ne pouvait valablement exonérer M. Turpain de sa responsabilité et de son obligation, en sa qualité d'historien, de réparer le préjudice résultant de l'omission. Si l'arrêt Branly consacre la faute d'omission en tant que source de responsabilité civile, il précise également que la faute d'omission ne peut être sanctionnée qu'à la condition qu'il ait existé une obligation d'action préalable, notamment dans le domaine professionnel. [...]

[...] La Cour de cassation rejette les motifs développés par la Cour d'appel au soutien de sa solution, alors même que cette dernière avait reconnu dans son arrêt que M. Turpain avait peut-être agi ''dans le désir de surestimer ses propres expériences''. La haute juridiction précise également que si l'appréciation de la responsabilité imputable à l'auteur du dommage relève du pouvoir souverain des juges du fond, il n'en résulte pas moins que ceux-ci doivent déterminer quelles obligations incombaient à cette personne en sa qualité de professionnel. [...]

[...] La chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt du 27 février 1951, casse et annule l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Poitiers et répond de façon positive au problème de droit soulevé. Elle énonce en effet que l'abstention, même non dictée par la malice et l'intention de nuire, engage la responsabilité de son auteur lorsque le fait omis devait être accompli soit en vertu d'une obligation légale, réglementaire ou conventionnelle, soit aussi dans l'ordre professionnel, s'il s'agit notamment d'un historien en vertu des exigences d'une information objective. [...]