L'arrêt rendu par chambre civile de la Cour de cassation présente un intérêt majeur en ce qu'il vient clarifier la responsabilité du professionnel en matière de faute par omission.
Les faits de l'espèce ne sont pourtant pas anodins. Mr Turpain, Professeur d'histoire, a écrit un ouvrage concernant l'histoire de la T.S.F, dans lequel il s'abstient de prononcer la moindre allusion aux travaux du Professeur Branly. Cet ouvrage survient après que l'auteur ait contesté les travaux scientifiques d'Edouard Branly dans un article publié dans un journal.
Les héritiers représentant le Professeur Branly assignent le professeur Turpain en réparation du dommage causé par la non divulgation essentielle de renseignements. Selon eux, le professeur Turpain a en effet engagé sa responsabilité en ce qu'il a manqué à son devoir de renseigner ses lecteurs.
Le tribunal civil en première instance (Poitiers le 5 février 1941) va faire droit à la requête des demandeurs, considérant que l'auteur a engagé sa responsabilité en ayant commit une faute intentionnelle en ce qu'il avait décidé (unilatéralement) « d'ignorer l'œuvre de Branly »
L'auteur, condamné en première instance, fait appel de cette décision. La cour d'appel de Poitiers va infirmer le jugement le 2 février 1943. En effet, la cour d'appel va affirmer que l'abstention de l'auteur ne reflétait « aucune intention malicieuse » de sa part. Dans cette optique là, l'abstention de l'auteur ne deviendrait fautive que si elle est de mauvaise foi puisque, bien qu'erronée, l'opinion de l'auteur paraissait « sincère »
Les héritiers du Professeur Branly se pourvoient alors en cassation et demandent que soit reconnue la responsabilité de l'auteur, ce dernier ayant, selon eux, manqué à son devoir d'informer les lecteurs. La cour de cassation est donc amenée à se prononcer sur la responsabilité de l'auteur d'une abstention dans un acte positif.
L'omission d'un professionnel dans un acte positif peut elle être considérée de nature à engager la responsabilité quasi délictuelle de l'auteur ?
La Cour de cassation va admettre l'engagement de la responsabilité civile pour une abstention classique –nous en verrons les raisons dans un I- mais va également et surtout étendre ce principe à l'historien, durcissant le régime légal des professionnels –II.
[...] Le code de l'ordre des médecins peut également être cité, puisque, dans son article il est fait référence que tout médecin doit porter médicalement secours aux personnes le nécessitant. Mais si le juge sanctionne l'omission d'information dans l'arrêt du 27 février 1951, c'est certes une des conséquences de l'évolution des mœurs jurisprudentielles et socio-culturelles, mais également une des conséquences que les juges de la Cour de cassation (inconsciemment ou non) réfutent qu'un historien puisse omettre un détail si important, à un moment si délicat (au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, ce qui n'est certainement pas un détail anodin dans la position de la Cour). [...]
[...] Or, ce faisant, les juges du fond se trompent de débat, ce que ne manque pas de rappeler la Cour de cassation. La Cour de cassation affirme de manière fortement explicite dans son attendu que l'élément intentionnel de l'auteur professionnel, en l'espèce l'historien, n'est pas requis. En effet, la malice et le désir de nuire sont inopérants à l'égard du quasi-délit Cette unique mention suffit pour affirmer sans avoir un esprit de déduction juridique très aiguisé que les juges du droit retiennent de cette manière le critère matériel et lui seul, à savoir l'omission du professionnel. [...]
[...] Cour de cassation, chambre civile février 1951 L'arrêt rendu par chambre civile de la Cour de cassation présente un intérêt majeur en ce qu'il vient clarifier la responsabilité du professionnel en matière de faute par omission. Les faits de l'espèce ne sont pourtant pas anodins. Mr Turpain, Professeur d'histoire, a écrit un ouvrage concernant l'histoire de la T.S.F, dans lequel il s'abstient de prononcer la moindre allusion aux travaux du Professeur Branly. Cet ouvrage survient après que l'auteur ait contesté les travaux scientifiques d'Edouard Branly dans un article publié dans un journal. [...]
[...] Cette prise de position audacieuse de la Cour de cassation pose néanmoins un certain problème à relever, comme celui de l'interférence du juge dans le travail de l'historien. L'interférence du juge dans le travail de l'historien En premier lieu, il semble louable que la Cour de cassation ait pris le temps nécessaire avant de se prononcer sur la responsabilité civile et quasi délictuelle de l'auteur d'une faute d'omission. En effet, huit ans après l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Poitiers, cet arrêt de la Cour de cassation vient ponctuer de fort belle manière la responsabilité du fait personnel. [...]
[...] De plus, cette prise de position objectiviste se basant sur l'ordre professionnel (puisqu'il n'y a pas d'obligation légale concrète qui pesait sur l'historien) a été des plus courageuses et faite d'une manière extrêmement raffinée avec cette plume audacieuse que l'on connaît aux juges de la Cour de cassation. [...]
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