Cour de cassation, 3e chambre civile, 22 juin 2005, n°04-10.415 ; 1re chambre civile, 22 février 1978, n°76-11.551, Poussin - Erreur et aléa

Extraits

[...] En effet, elle soutient que l'erreur peut être un vice du consentement sans qu'il soit impératif d'établir l'authenticité du tableau de manière indubitable. Il est simplement nécessaire qu'il existe une disparité entre ce que le vendeur croyait au moment de la conclusion du contrat et ce que l'on sait après cette conclusion. Le 13 décembre 1983, la Cour de cassation a confirmé, dans un second arrêt Poussin, la solution précédemment dégagée dans l'arrêt étudié. Ainsi, cette jurisprudence demeure aujourd'hui le droit positif en ce qui concerne le doute sur une qualité essentielle de la prestation. [...]

[...] 1ère civ février 1978, n°76-11.551, Bull. n°74, Poussin Dans une décision du 22 février 1978, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la qualification d'une erreur en tant que vice du consentement. Après avoir acquis un tableau lors d'une vente aux enchères, un établissement public expose le tableau au sein d'un musée en le présentant comme une œuvre authentique d'un célèbre peintre, alors que le propriétaire de ce dernier certifie que ce n'était pas son auteur, ce qui fut confirmé par un expert Le vendeur décide donc de demander la nullité de la vente pour erreur sur la substance de la chose vendue, puisqu'il n'aurait pas procédé à la vente de son tableau selon les mêmes conditions s'il eut connaissance que son tableau était une œuvre du peintre renommé. [...]

[...] La Cour de cassation fut ainsi amenée à se prononcer sur la question suivante : Une erreur provoquée par le silence d'une des parties permet-elle de se prévaloir d'une nullité ? La troisième chambre civile de la Cour de cassation répond par la positive et rejette le pourvoi. Elle précise que les informations gardées sous le silence par le vendeur étaient cruciales pour l'acheteur, qui aurait accepté, au minimum, un prix moins élevé s'il avait été informé de la situation réelle. Par conséquent, elle conclut qu'il y a eu une dissimulation intentionnelle constitutive d'une réticence dolosive, ce qui entraîne l'annulation de la vente. Cass. [...]

[...] Cour de cassation, 3e chambre civile, 22 juin 2005, n°04-10.415 ; 1re chambre civile février 1978, n°76-11.551, Poussin - Erreur et aléa Cass. 3ème civ juin 2005, n°04-10.415, Bull. n°137 Dans une décision du 22 juin 2005, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur l'effet d'une erreur provoquée par le silence sur une annulation. Après avoir conclu une promesse de vente portant sur un immeuble, la société acquéreuse se rend compte de la complexité des règles et des exigences en matière de sécurité liées à cet immeuble, gardées sous le silence. [...]