Cour de cassation, chambre civile, 20 février 1917, Veuve G. c/ B. - Les coauteurs sont-ils solidairement responsables, et le partage des responsabilités peut-il affecter le droit à réparation intégrale de la veuve ?

Extraits

[...] consacre le principe selon lequel les co-auteurs d'un dommage sont solidairement responsables envers la victime, permettant ainsi de garantir une réparation intégrale du préjudice. A. Les faits et la solution retenue En l'espèce, le décès de M. G.? était imputable à un accident causé par plusieurs personnes, chacune ayant contribué à la survenance du dommage. La veuve G en tant que victime par ricochet, avait assigné les coauteurs de l'accident pour obtenir réparation de son préjudice. Ces derniers contestaient leur responsabilité solidaire, en invoquant une répartition des responsabilités en fonction de leurs contributions respectives au dommage. [...]

[...] En consacrant le principe de solidarité entre les co-auteurs d'un dommage, la Cour de cassation renforce les garanties offertes aux victimes, en leur permettant d'obtenir une réparation intégrale sans avoir à se soucier des modalités de répartition de la responsabilité entre les responsables. Cette solution, fondée sur des principes d'équité et d'efficacité, illustre la vocation protectrice du droit de la responsabilité civile, tout en ménageant les intérêts des coauteurs grâce aux mécanismes de recours interne. Aujourd'hui encore, cet arrêt demeure une référence pour comprendre les mécanismes de solidarité et de partage en matière de responsabilité civile. [...]

[...] - Les coauteurs sont-ils solidairement responsables, et le partage des responsabilités peut-il affecter le droit à réparation intégrale de la veuve ? L'arrêt Veuve G.? rendu par la Cour de cassation le 20 février 1917, constitue une décision marquante en matière de responsabilité civile. Cet arrêt illustre les principes applicables au partage de responsabilité entre plusieurs co-auteurs d'un dommage et leurs conséquences sur l'indemnisation de la victime. Il s'inscrit dans la continuité du droit de la responsabilité civile, tel qu'il était façonné au début du XXe siècle, avant les grandes réformes qui viendront moderniser le Code civil. [...]

[...] Ce mécanisme évite à la victime d'avoir à supporter les conséquences des éventuelles insolvabilités parmi les responsables ou de devoir prouver la part exacte de responsabilité de chacun d'eux. Dans le cas d'espèce, la veuve G . pouvait ainsi obtenir l'intégralité de l'indemnisation de la part de l'un des co-auteurs de l'accident, même si ce dernier n'était responsable que d'une partie du dommage. Cette solution reflète une approche protectrice des droits de la victime, qui prime sur les intérêts des coauteurs dans la répartition de la charge de la responsabilité. [...]

[...] La Cour de cassation a rejeté cet argument, en affirmant que les coauteurs d'un dommage sont tenus solidairement envers la victime, sauf disposition légale contraire. Cette solidarité garantit à la victime le droit d'obtenir une réparation intégrale de son préjudice, sans qu'elle ait à démontrer la part exacte de responsabilité de chaque co-auteur. B. Le fondement de la solidarité en matière de responsabilité civile La solution retenue par la Cour repose sur l'idée que la solidarité entre les coauteurs d'un dommage est nécessaire pour garantir l'effectivité du droit à réparation de la victime. [...]