Cour de cassation, Chambre civile 1, 3 mai 2000, Baldus, n° 98-11.381 - Le silence d'un acheteur sur la véritable valeur du bien qu'il acquiert peut-il constituer une réticence dolosive entraînant la nullité du contrat ?

Extraits

[...] La cour d'appel considère que l'acheteur connaissait leur véritable valeur et qu'il avait manqué à son obligation de contracter de bonne foi en gardant le silence. Elle estime ainsi que l'acheteur a volontairement omis de révéler la véritable valeur des photographies afin d'inciter la vendeuse à conclure le contrat, et que cette dernière ne l'aurait pas fait si elle avait eu connaissance de cette information. L'acheteur forme un pourvoi en cassation, soutenant qu'aucune obligation d'information ne pesait sur lui concernant la valeur des photographies et contestant ainsi l'existence d'un dol. [...]

[...] Ce choix traduit la volonté de distinguer clairement la dissimulation d'une information essentielle de l'absence d'une obligation de se renseigner sur la valeur d'un bien dans un contrat de vente. Dans d'autres domaines, notamment en matière de cautionnement, les juges sanctionnent régulièrement les comportements déloyaux en s'appuyant sur les articles 1134 et 1116 du Code civil, comme l'illustre l'arrêt du 12 juillet 2005 (n° 03-19.328) qui a retenu la réticence dolosive d'une banque ayant omis d'informer une caution sur la situation financière dégradée du débiteur principal. [...]

[...] Le silence du juge face à l'argument de la bonne foi de la vendeuse L'arrêt Baldus illustre une approche restrictive de l'obligation d'information dans la formation du contrat. Par une formulation précise, la Cour affirme que « l'acquéreur d'une ?uvre d'art n'est pas tenu d'informer le vendeur de la valeur de cette ?uvre ». Cette formulation soulève des interrogations quant à l'articulation entre l'obligation d'information et le dol, ainsi que sur le rôle de la bonne foi dans les relations contractuelles. L'ancien article 1116 du Code civil visait à sanctionner les comportements déloyaux des parties contractantes. [...]

[...] Cour de cassation, Chambre civile mai 2000, Baldus, n° 98-11.381- Le silence d'un acheteur sur la véritable valeur du bien qu'il acquiert peut-il constituer une réticence dolosive entraînant la nullité du contrat ? Cher vendeur, prenez garde en affaires, l'ignorance se paie au prix fort. Grand malheur au vendeur naïf qui méconnaît la valeur de son bien : en droit, l'ignorance n'est pas une excuse Telle est la leçon inoubliable de l'arrêt Baldus, rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 3 mai 2000. [...]

[...] Ainsi, le silence d'un acheteur sur la véritable valeur du bien qu'il acquiert peut-il constituer une réticence dolosive entraînant la nullité du contrat ? L'arrêt Baldus consacre une approche restrictive du dol en refusant d'imposer à l'acheteur une obligation d'information sur la valeur du bien, ce qui fait obstacle à toute qualification de réticence dolosive et privilégie la liberté contractuelle en légitimant l'idée qu'une bonne affaire ne saurait être remise en cause (II). I. L'absence de l'obligation d'information à la charge de l'acheteur fait obstacle au dol L'absence d'obligation d'information pesant sur l'acheteur empêche la reconnaissance du dol. [...]