Comparaison de deux arrêts de la Première chambre civile de la Cour de cassation, 19 juin 2008 - cause de l'obligation dans les contrats de prêt réel et consensuel

Extraits

[...] Il appartenait donc au débiteur de prouver le non-versement des sommes litigieuses. La cause de l'obligation dans le contrat de prêt consensuel Dans son second arrêt du 19 juin 2008, la Cour de cassation rappelle donc la définition du contrat de prêt consensuel et la cause de l'obligation de ce contrat pour ensuite énoncer le régime de ce contrat La définition et la cause de l'obligation du contrat de prêt consensuel La définition du contrat de prêt consensuel C'est un contrat consenti par un professionnel du crédit : le prêt consenti par un professionnel du crédit n'est pas un contrat réel C'est également un contrat synallagmatique dans la mesure où l'emprunteur a l'obligation de restituer le bien, tandis que le préteur a l'obligation de remettre le bien. [...]

[...] Il n'y a donc qu'une seule obligation qui naît du contrat La cause de l'obligation du contrat de prêt réel C'est la remise matérielle de la chose: la cause du contrat de prêt est constituée par la remise de la chose Ce qui signifie que la cause de l'obligation de restitution du préteur réside dans la remise matérielle de la chose. Cette remise est aussi une condition de formation du prêt ; c'est donc la cause efficiente et finale de l'obligation de l'emprunteur. [...]

[...] La Cour d'appel de Montpellier ayant accueilli sa demande en se fondant sur la seule reconnaissance de dette sans que la créancière ait à prouver la dette. Le défendeur forme donc un pourvoi en cassation au motif que la reconnaissance de dette ne dispensait pas celle qui prétendait être créancière d'une somme au titre d'un prêt, en l'espèce la demanderesse, de rapporter la preuve qu'elle lui avait remis des fonds ce qu'il contestait. Dans la seconde décision du 19 juin 2008 rendue par la Cour de cassation, une banque a consenti deux prêts à deux particuliers à titre professionnel et qui étaient destinés au financement de divers matériels et frais de mise au point mais ces prêts ont été utilisés pour l'apurement des dettes de l'époux envers une banque, dette née avant et existant pendant la conclusion du contrat. [...]

[...] Par ailleurs elle affirme que : l'erreur sur l'existence de la cause, même inexcusable de son conjoint, justifie l'annulation de l'engagement pour défaut de cause et précise que : l'obligation sur une cause partiellement fausse est réduite à la mesure de la fraction subsistance La cour d'appel rejette également la demande en dommages et intérêts au motif que la banque n'avait pas commis de faute d'imprudence puisqu'elle avait pris en compte les autres concours sur lesquels l'époux comptait pour assurer ses remboursements. Donc, aux vues des deux espèces, la question qui se pose est de savoir si on doit distinguer la cause de l'obligation dans le contrat de prêt réel de la cause de l'obligation dans le contrat de prêt consensuel et sur quelle partie pèse la charge de la preuve ? [...]

[...] 1e juin 2008 Le contrat de prêt se divise en deux, puisque tout contrat de prêt consenti par un professionnel du crédit est un contrat consensuel ; à l'inverse, un prêt consenti par un non-professionnel est un contrat réel ; c'est ce que rappellent deux arrêts rendus par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 19 juin 2008. Dans le premier arrêt rendu par la Cour de cassation le 19 juin 2008, un particulier a assigné un autre particulier en paiement d'une certaine somme en se fondant sur un acte par lequel celui-ci avait reconnu lui devoir cette somme en remboursement d'un prêt. [...]