« L'objet du contrat est pour quoi je m'engage », tandis que la cause est le « pourquoi je m'engage », ainsi le quid debitur (quoi), fait écho au cur debetur (pourquoi). Voici deux notions interprétées par Douchy-Oudot qui apparaissent comme simples, mais peuvent s'avérer compliquée à distinguer dans certains cas.
Classiquement, l'objet du contrat est l'opération juridique que les parties souhaitent effectuer, et la cause de l'obligation du débiteur est le but immédiat et direct qui le conduit à s'engager. Ainsi dans un contrat synallagmatique, la cause de l'obligation de l'une des parties réside dans l'obligation de l'autre : c'est la notion objective de la cause. Elle peut aussi apparaître comme subjective si on se place du côté de l'intention, des motifs qui ont poussé une partie à contracter. A aucun moment, le Code civil ne définit la notion de cause, il est seulement dit qu'elle doit être licite (article 1108 C. civ.) et elle doit exister (article 1131 C. civ.). Selon Domat ou Pothier, il faut isoler ce qui caractérise le but immédiat du contrat, en vertu duquel le contrat est conclu, sans tenir compte des motifs. Face à cette théorie est né « l'anticausalisme » de Pothier, qui pense que la notion d'objet peut suffire obtenir la nullité d'un contrat lorsque celui-ci n'a pas de contrepartie ou un objet illicite. On peut se demander si cette dernière interprétation n'aurait pas pu convenir dans l'arrêt de l'espèce.
[...] On peut se demander si cette dernière interprétation n'aurait pas pu convenir dans l'arrêt de l'espèce C'est précisément cette difficulté qu'avait à traiter la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 3 novembre 2004. En l'espèce, M.X. candidat aux élections régionales s'est engagé, en cas de succès, à rembourser francs, montant correspondant à la somme engagée par le parti au niveau national, mais aussi directement lié à la campagne menée dans la circonscription considérée. [...]
[...] s'est engagé dans cette convention de remboursement, c'est pour être investit par son parti à une élection régionale et éventuellement exercer des fonctions électives sous son étiquette, mais l'investiture d'un candidat étant un objet hors du commerce, cela rend la cause de l'engagement illicite et le contrat nulle. Ainsi pour obtenir la validité du contrat et être remboursé malgré tout, le parti politique prend comme objet de l'obligation le remboursement des frais de campagne et non l'investiture. La cause du parti visant à accorder l'investiture au candidat repose par la suite sur une hypothèse binaire : M. X. est élu, il remboursera, ou M. X. n'est pas élu, il ne remboursera pas. [...]
[...] [ ] la volonté est toujours orientée par la représentation d'une fin à atteindre parce qu'elle cherche la cause de ses actes dans l'avenir Comment les juges du fond peuvent-il réellement déterminer la cause finale ? Contrairement au monde physique, les causes ne sont pas toutes mécaniques et logiques. La doctrine majoritaire qui est volontariste, libérale, n'acceptant pas l'intervention du juge dans les contrats, semble accepter une intervention des juges pour déterminer la cause (élément personnel) : c'est un principe posé par un arrêt de la première chambre civile en date du 7 octobre 1978. [...]
[...] Une investiture politique peut-elle être considérée comme un objet hors du commerce ? Si oui, peut-elle entraîner l'illicéité de la cause, et par conséquence la nullité de la convention ? La Cour de cassation rejette le pouvoir du parti, tolère donc l'interprétation faite par les juges du fond pour déterminer la cause réelle de la convention et classe comme hors du commerce une investiture politique. La Cour de cassation semble vouloir préserver les fonctions politiques électives du monde des affaires. [...]
[...] Ainsi dans un contrat synallagmatique, la cause de l'obligation de l'une des parties réside dans l'obligation de l'autre : c'est la notion objective de la cause. Elle peut aussi apparaître comme subjective si on se place du côté de l'intention, des motifs qui ont poussé une partie à contracter. A aucun moment, le Code civil ne définit la notion de cause, il est seulement dit qu'elle doit être licite (article 1108 C. civ.) et elle doit exister (article 1131 C. civ.). [...]
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