Dans un schéma triangulaire comprenant créancier, débiteur, et sous-débiteur, l'action oblique du créancier n'a de raison d'être que si son débiteur n'agit pas lui-même contre son propre débiteur, et elle ne peut se justifier qu'en cas de carence. À s'en tenir à une décision de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 28 mai 2002, il semble que le seul constat de la carence soit suffisant pour admettre la recevabilité de cette voie d'exécution, abstraction faite de tout jugement porté sur le comportement du débiteur.
En l'espèce, un débiteur a été condamné par deux arrêts à rembourser à des époux le prix d'une vente immobilière annulée, puis à les garantir du remboursement d'un prêt contracté par eux après d'un établissement bancaire. Pour obtenir le recouvrement de son dû, la banque a agit par voie oblique contre le débiteur des époux puis contre ses héritiers, afin d'obtenir la réintégration de la créance de prix dans le patrimoine de ses débiteurs.
Une cour d'appel débouta l'établissement bancaire de son action oblique, au motif que celui-ci n'établissait pas l'inertie prolongée et injustifiée des époux envers leur débiteur. Les juges du fond ajoutèrent dans leurs motifs que rien ne leur permettait d'établir l'existence d'une collusion frauduleuse des défendeurs, et qu'il n'était possible de tirer de l'absence des époux à l'instance, régulièrement assignés, une reconnaissance de leur carence coupable qui profiterait à l'organisme financier. De plus, la cour d'appel déduit des conclusions de la banque qu'elle avouait elle-même ignorer si ses débiteurs avaient fait exécuter l'arrêt. Le demandeur devait donc rapporter la preuve de cette carence pour que son action oblique soit accueillie. Un pourvoi fut formé en cassation par l'établissement bancaire, en contestation du refus des juges d'appel d'admettre l'action oblique contre son sous-débiteur.
La carence du débiteur permettant au créancier de le poursuivre par la voie de l'action oblique, est-elle établie lorsque le créancier ne prouve que l'état d'inaction de son débiteur, sans en établir l'inertie prolongée et injustifiée, ni même l'existence d'une collusion frauduleuse ?
[...] Le demandeur au pourvoi se voit ainsi déchargé d'une preuve négative, que la Cour de cassation a transformée en preuve positive mise à la charge des débiteurs poursuivis. Le renforcement de la protection du droit de gage général du créancier sur le patrimoine du débiteur L'enjeu principal de cette décision, hormis la volonté de la première chambre civile de clarifier la notion de carence, consiste à renforcer la protection du droit de gage général des créanciers sur le patrimoine de leurs débiteurs. [...]
[...] Notamment, dans un arrêt du 5 avril 2005, elle réaffirma que la justification de diligences prive de fondement le recours à l'action oblique. D'autre part, la Cour de cassation censure la dénaturation par les juges du fond des conclusions du demandeur au pourvoi. Si l'arrêt d'appel relève que la banque avouait dans ses conclusions ignorer si les époux avaient fait exécuter l'arrêt, la première chambre civile ressort de celles-ci le contraire: les débiteurs de la banque en situation particulièrement obérée ( ) n'avaient, malgré les mesures d'exécution vainement menées à leur encontre, procédé eux-mêmes à aucune exécution des arrêts. [...]
[...] La carence du débiteur est une condition de recevabilité de l'action exercée par voie oblique (Civ 3ème décembre 1994), voire sa raison d'être comme le souligne F. Terré. Elle manque cependant de clarté dans sa définition, de sorte que les juges du fond et la haute juridiction en ont une conception divergente. B-. La consécration d'une définition de la carence du débiteur : En l'absence d'une définition judiciaire précise, la notion de la carence a été envisagée d'une manière très large par les juges du fond, qui ont exigé du demandeur à l'action d'en rapporter la preuve Cette tendance de la cour d'appel à restreindre le recours à l'action oblique a été censurée par la première chambre civile, qui a consacré une présomption de la carence du débiteur au profit du créancier, n'exigeant de ce dernier que la preuve d'un état d'inaction du débiteur La question de la charge et de l'étendue de la preuve de la carence, soulevée par les juges du fond V. [...]
[...] Perruchot-Triboulet évoque un phénomène de construction prétorienne d'un régime original de protection, et place l'arrêt du 28 mai 2002 dans la continuité de l'évolution de cette œuvre jurisprudentielle. La finalité de l'action oblique, rappelons-le, consiste à ce que le créancier poursuivant exerce les droits et actions de son débiteur, en faisant entrer dans le patrimoine de ce dernier une valeur qu'il pourra saisir en vue d'exécuter sa créance. En l'espèce, l'action oblique permettait à l'établissement bancaire de faire exécuter les arrêts de son sous-débiteur, à la place de son propre débiteur. [...]
[...] Cette action en justice, encore dite indirecte ou subrogatoire est intentée par un créancier au nom et pour le compte de son débiteur négligent et insolvable. Le créancier exerce les droits et actions de son débiteur, et fait entrer dans le patrimoine de ce dernier une valeur qu'il pourra ultérieurement saisir. Elle s'oppose à l'action directe par laquelle le créancier agit en son nom personnel. En l'espèce, l'établissement bancaire a intenté une action oblique à l'encontre du débiteur de ses propres débiteurs que sont les époux. [...]
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