« Erreur de la banque en votre faveur ». Cette chance inespérée inventée par le Monopoly a soulevé en droit de nombreux débats. C'est la question de la subrogation légale. En effet, notre arrêt marque la fin de l'espoir pour ce qui espérait cette « erreur » puisqu'elle confirme la subrogation légale de la banque.
[...] Malgré tout, la subrogation reste critiquable dans certains cas. En effet, en l'espèce, l'erreur de la banque pouvait être constitutive d'une faute de celle-ci. Dans ce cas, elle aurait pu voir sa responsabilité engagée pour faute. Du fait de la subrogation légale que le juge lui autorise, sa faute reste impunie Certes, la subrogation transmet la créance en l'état, c'est à dire avec ses défauts, limite de temps, remise mais elle transfère surtout le risque d'insolvabilité du débiteur sur le créancier subrogé. [...]
[...] Par son raisonnement, on peut en déduire que la banque était tenue avec la débitrice, puisque c'est sa faute personnelle qui a entrainé sa dette. La débitrice, même si elle pense, de bonne foi, avoir réglé sa dette, n'a en fait rien payé, puisque la banque ayant perdu la preuve du paiement, elle ne peut procéder au recouvrement. Ainsi, on peut considérer que ce n'est que justice que la cour de cassation autorise la banque à être légalement subrogée dans les droits de la créancière. En effet, celle-ci rembourse une dette dont elle n'avait, à l'origine, rien à voir. [...]
[...] Le juge de proximité qui se prononce en premier et dernier ressort rejette ladite demande au motif que la banque ne justifie pas d'une subrogation légale à l'encontre de la débitrice. La banque se pourvoit alors en cassation. La cour de cassation casse la décision du juge du fond, car elle considère que la banque était en droit d'exercer l'action en recouvrement de sa créance, à l'égard de laquelle elle était légalement subrogée, selon l'article 1251-3 du Code civil, après en avoir payé le montant. [...]
[...] Dans cette espèce, un notaire qui avait commis la faute d'oublier d'enregistrer une hypothèque avait pris l'initiative de rembourser la dette au créancier à qui il avait causé un préjudice par l'inexécution de son obligation. La cour avait considéré par cet attendu de principe que bien que le notaire ait réglé, au créancier, sa dette personnelle, il était tout de même subrogé dans les droits du créancier à l'encontre du débiteur sur qui pesait la charge de la dette. Ce principe dégagé en matière civile a été repris par la suite en matière commerciale, notamment dans un arrêt du 9 mai 1990. [...]
[...] Cependant, on pouvait considérer en l'espèce que le risque n'était pas très grand, puisque la débitrice a émis les chèques perdus par la suite, elle est probablement dans la capacité de rembourser sa dette. Il faut alors s'interroger sur les conditions du recours subrogatoire que la banque va pouvoir exercer. Pourra-t-elle exiger l'intégralité de sa créance ? Quelles seront les conséquences de son erreur ? Reste à savoir si la cour d'appel de renvoi prendra en compte un degré de responsabilité de la banque, ou si le recouvrement s'effectuera en totalité. [...]
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