L'offre, que l'on appelle également pollicitation, est la proposition ferme et définitive de contracter. L'offre doit être précise et ferme afin que l'acceptation suffise à former le contrat, elle doit donc exprimer la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation. Cette exigence soulève la délicate question de l'offre faite sous certaines réserves. Il existe des réserves dites objectives qui ne disqualifient pas l'offre, comme l'offre faite « dans la limite du stock disponible ». Mais il existe aussi des offres subjectives qui ouvrent à l'auteur de l'offre une faculté potestative de retrait, retrait qui présente une sécurité certaine pour l'auteur. C'est une telle offre sujette à confirmation qui était au cœur de l'affaire soumise à la Chambre commerciale le 6 mars 1990 et que la Cour de cassation a dû qualifier.
[...] Ainsi, comme l'auteur d'une offre avec réserve n'a pas la volonté d'être lié en cas d'acceptation, il ne formule pas une offre mais une simple invitation à entrer en pourparlers. Cette analyse respecte la volonté de l'auteur de l'offre qui désire conserver sa liberté de décision. II- Les conséquences de la qualification sur le processus de formation du contrat L'acceptation d'une offre avec réserve, une véritable offre L'acceptation doit porter sur une véritable offre. Or, en l'espèce, il n'y a pas offre mais simple invitation à entrer en pourparlers. [...]
[...] Borde réclamait donc à la société son acompte versé au motif que l'annulation de la commande n'avait pas permis la perfection de la vente. La cour d'appel de Versailles a débouté M. Borde de son action par un arrêt rendu le 7 janvier 1988. Elle estime que le bon de commande constituait un achat ferme et que la clause de confirmation devait s'interpréter comme autorisant le vendeur à se prévaloir d'une condition suspensive, l'acheteur pour sa part, étant définitivement engagé. [...]
[...] Effectivement, si la rétractation est possible, elle peut être considérée comme fautive, notamment lorsqu'elle intervient avant la fin du délai d'expiration de l'offre. La jurisprudence dans ces hypothèses retient l'existence d'un délai raisonnable tacite : l'auteur de l'offre aurait donc pu être condamné à indemniser le vendeur, mais cette demande n'a pas été formulée devant les juridictions saisies du litige. La doctrine souhaiterait que la révocation avant l'expiration du délai soit inefficace. La sécurité de l'offre serait assurée. [...]
[...] Si la réserve du vendeur est bien une condition suspensive, il s'agit d'une condition purement potestative. Elle dépend de la volonté seule de l'une des parties à l'acte. Or, le caractère potestatif de la condition est sanctionné par la nullité du contrat. Ainsi, les juges du fond ont envisagé le problème du point de vue de la société et ont suggéré une acceptation à venir de celle-ci. Mais cette thèse d'un contrat sous conditions suspensives est fragile car elle méconnait le mécanisme même d'une offre sous réserve de confirmation. [...]
[...] Par conséquent la Cour d'appel admettait que le bon de commande constituait un achat ferme. En effet le fait pour M. Borde de passer commande et de verser un acompte sur la somme à régler constituait de son côté une acceptation des conditions. Il semble donc y avoir accord des parties sur la chose et sur le prix, soit une convergence des sentiments. Comment expliquer alors la possibilité pour le vendeur de ne pas ratifier l'opération ? Pour la Cour, la clause de confirmation contenue dans le bon de commande devait s'interpréter comme autorisant le vendeur à se prévaloir d'une condition suspensive. [...]
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