L'offre est la manifestation unilatérale de volonté par laquelle une personne, l'offrant, émet une proposition de conclure suffisamment ferme et précise pour que son acceptation entraîne à elle seule la formation du contrat. L'offre se distingue ainsi d'autres propositions qui n'ont pas un caractère aussi abouti tel que l'invitation à entrer en pourparler. L'arrêt du 6 mars 1990 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation illustre bien cette différence.
Une société de vente de matériel précise dans son catalogue de vente que ses offres deviendraient définitives qu'une fois qu'elle-même aurait accepté l'offre du client. Un client passe une commande avec un acompte, puis se rétracte avant que la société ne déclare accepter la commande. Il veut se voir restituer la somme, mais la société refuse.
Le client agit en justice. La Cour d'appel le déboute de sa demande de restitution de l'acompte. Il se pourvoit en cassation.
[...] Il se pourvoit en cassation. Selon la Cour d'appel, le bon de commande constituait un achat ferme aux conditions offertes par la société de vente de matériel et que la clause qui y figurait n'autorisait pas l'acheteur à revenir sur une vente parfaite par accord des parties sur la chose et le prix. Un acheteur peut-il révoquer librement une offre ? La Cour de cassation censure l'arrêt, car elle considère que l'adhésion à la proposition contenue dans le bon de commande par le client n'est qu'une offre d'achat, révocable jusqu'à ce que la vente devienne parfaite par l'acceptation du vendeur. [...]
[...] L'arrêt du 6 mars 1990 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation illustre bien cette différence. Une société de vente de matériel précise dans son catalogue de vente que ses offres deviendraient définitives qu'une fois qu'elle-même aurait accepté l'offre du client. Un client passe une commande avec un acompte, puis se rétracte avant que la société ne déclare accepter la commande. Il veut se voir restituer la somme, mais la société refuse. Le client agit en justice. La Cour d'appel le déboute de sa demande de restitution de l'acompte. [...]
[...] Un principe relatif du fait de l'existence d'exception Ce principe est relatif du fait de l'existence de réserve dans l'offre ce qui est mis en avant par l'intuitus personae, exception importante à ce principe Une offre assortie de réserve Le commerçant qui, dans ses conditions générales de vente, indique expressément que ses offres ne deviennent définitives et ne constituent des engagements qu'après ratification de sa part, ne se trouve pas en position d'offrant. Dans ce cas, c'est le client, alors qu'il ne fait qu'adhérer aux conditions générales de vente, qui se trouve en position d'offrant, avec pour conséquences de pouvoir révoquer son offre d'achat tant qu'elle n'a pas été acceptée. La société se réserve le droit d'offrir. [...]
[...] L'achat est donc fait de façon ferme aux conditions de la société de vente de matériel. De plus, du fait du catalogue de la société de vente de matériel, il y a un accord préalable sur la chose et le prix. Ainsi, même si le prix n'est pas payé et la chose non livrée, la propriété est acquise de droit par l'acheteur du fait du bon de commande. L'offre est donc ferme. Une offre précise L'offre est suffisamment précise par l'existence du catalogue qui détermine la nature du contrat et les éléments essentiels. [...]
[...] L'employeur peut refuser d'embaucher les personnes qui y répondent. En effet, il y a une possibilité de conclure un contrat intuitu personae, cas en considération de la personne même du cocontractant, de son identité et de ses qualités personnelles. L'offre est donc également assortie de réserves qui pourraient permettre à la société de vente de ne pas accepter l'offre d'achat de telle ou telle personne, société ou commerçant. Pour que la vente soit parfaite, il faut en effet l'acceptation du vendeur. [...]
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