La solidarité passive qui unit deux codébiteurs (ou plus) produit trois grands effets que sont l'unicité de la dette, la pluralité d'engagement (ou de liens d'obligations) et le régime de l'opposabilité des exceptions. Cette dernière catégorie, complexe, occasionne des confusions quant à l'extinction de la dette d'un codébiteur et ses effets sur les autres.
C'est ce qu'illustre l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 16 septembre 2008.
En l'espèce, un couple commun en biens a souscrit solidairement auprès d'une banque, un prêt garanti par le privilège de prêteurs de deniers sur le bien immobilier acquis. Lors d'une liquidation judiciaire contre l'époux, la banque a omis de déclarer sa créance ; par suite la procédure collective fut clôturée pour insuffisance d'actif. La banque a poursuivi donc l'épouse, codébiteur de son époux en remboursement de la dette, et elle assigne quant à elle la banque en responsabilité.
[...] Et donc en décidant l'inverse au motif que l'épouse n'avait pas déclaré sa propre créance et qu'il n'était pas établi que les biens de l'époux auraient suffi à rembourser la banque. La cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du Code civil d'une part. Et d'autre part, une créance doit être exercée de bonne foi sans que par sa négligence son titulaire augmente indûment la charge de son débiteur. Or la banque a attendu 16 ans pour réclamer la dette qui par l'écoulement du temps avait quadruplé. [...]
[...] Le problème d'interprétation effectué par B est compréhensible, puisque le régime de l'opposabilité des exceptions n'est ni figé ni clair. II La difficile distinction quant aux exceptions opposable au créancier Pour les codébiteurs solidaires, il peut exister une confusion dans leur obligation envers le créancier, puisqu'elles sont identiques, ainsi que dans les exceptions qu'ils peuvent lui opposer Cependant, la Cour de cassation a confirmé la jurisprudence et relancé un débat quant à la différence entre les exceptions opposables ou non A La confusion des codébiteurs solidaires au sujet de leur défense envers le créancier Cette défense constitue le contraire d'une action positive : donc une exception dans le bit de faire échec à la prétention de l'autre. [...]
[...] Cependant ce que la Cour de cassation retient c'est qu'il s'agit d'une exception purement personnelle au codébiteur failli et qu'en vertu de la solidarité qui les unissait, le codébiteur B est tenu du tout. Cette décision confirme la jurisprudence existante sur le sujet tout en relançant le débat sur le critère de distinction entre les exceptions invocables par un ou plusieurs codébiteurs. B confirmation de la jurisprudence et relance du débat quant à l'invoquabilité ou non d'exception par les codébiteurs En l'espèce la Cour de cassation a refusé que le codébiteur B invoque une exception personnelle à son codébiteur solidaire parce qu'elle considérait qu'elle n'affectait pas la dette commune et donc ne détruisait pas le lien d'obligation unissant le codébiteur B au créancier. [...]
[...] Ainsi en l'espèce, le codébiteur A n'avait plus de dette envers le créancier, son engagement avait été anéanti ; a première vu il s'agirait d'une exception personnelle à seul lui était visé par la liquidation judiciaire. Cependant, il est compréhensible de penser que cet anéantissement de la dette ait des répercussions sur le codébiteur B. en effet, en cas de solidarité passive, chaque codébiteur peut être tenu du tout envers le créancier ( libre au codébiteur ensuite d'exercer un recours contre l'autre afin de récupérer la part qui lui revient). Ainsi, nous pourrions être face à une exception mixte invocable par le codébiteur lésé. [...]
[...] Comme en général la procédure est clôturée pour insuffisance d'actif, il est très rare que le créancier négligent soit payé. Ainsi en l'espèce, la banque n'avait pas déclaré sa créance lors de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire contre un de ses codébiteurs (nous le nommerons ci-après codébiteur A). Dès lors, la banque n'avait très peu voire aucune chance de récupérer son argent, ainsi la dette du codébiteur À fut éteinte. Cependant, la banque a assigné le codébiteur solidaire B en remboursement. [...]
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