La chose convenue entre les uns nuit ni ne profite aux autres. De cet adage résulte l'actuel article 1165 du Code civil : « les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'article 1121 »; cet article met en évidence la logique des principes de l'autonomie de la volonté, ainsi que de l'individualisme juridique.
Dans cet arrêt de principe de l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation du 12 juillet 1991, M.Y, un maître d'ouvrage, a eu recours à M.X, entrepreneur, pour effectuer la construction d'un immeuble d'habitation. Il se trouve que M.Z, sous-traitant a été chargé de la prestation de M.X, par ce dernier, concernant la plomberie. Plus de 10 ans après la réception de l'immeuble, divers problèmes de plomberie défectueuse se sont révélés.
De ce fait, M.Y, maître de l'ouvrage, a assigné M.X ainsi que M.Z devant une juridiction de première instance inconnue.
Dans ces circonstances, les juges se sont demandé de quelle nature était une action intentée par un maître d'ouvrage contre un sous-traitant, c'est-à-dire entre deux contractants extrêmes.
[...] Dans cet arrêt de principe de l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation du 12 juillet 1991, M.Y, un maître d'ouvrage, a eu recours à M.X, entrepreneur, pour effectuer la construction d'un immeuble d'habitation. Il se trouve que M.Z, sous-traitant a été chargé de la prestation de M.X, par ce dernier, concernant la plomberie. Plus de 10 ans après la réception de l'immeuble, divers problèmes de plomberie défectueuse se sont révélés. De ce fait, M.Y, maître de l'ouvrage, a assigné M.X ainsi que M.Z devant une juridiction de première instance inconnue. [...]
[...] . Conséquence de la nouvelle responsabilité délictuelle entre les contractants extrêmes - . le maître de l'ouvrage ne dispose contre le sous-traitant ( . que d'une action de nature quasi délictuelle . - La responsabilité délictuelle est l'obligation de réparer le préjudice résultant de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui par son fait personnel, ou du fait des choses dont on a la garde, ou du fait des personnes dont on répond. [...]
[...] Conséquence d'une lettre large de l'article 1165 - Cette vision élargie de l'article 1165 du Code civil démontre donc que chacune des parties à l'un des contrats, constituant le groupe, devrait donc être considérée comme partie à un même ensemble contractuel. Les tiers seraient alors les personnes concrètement extérieures à la chaîne contractuelle - C'est ici qu'il est important d'évoquer que dans le cadre d'un groupe de contrat, le débiteur ayant dû prévoir les conséquences de la défaillance ( . [...]
[...] - La notion de groupe de contrat sous-entend que les effets du contrat peuvent être étendus au-delà des individus juridiquement visés par le contrat, c'est-à-dire à tous tiers, à tout membre de groupe de contrat. - La doctrine a prôné l'unité économique en faveur du groupe de contrat. - Ce terme est consacré par deux arrêts: - Première chambre civile de la Cour de cassation le 8 mars 1988. -Première chambre civile de la Cour de cassation le 21 juin 1988. [...]
[...] - En l'occurrence la responsabilité contractuelle peut-être mise en cause, c'est-à-dire que l'obligation de réparer le préjudice résultant de l'inexécution du contrat peut-être requise. - Cette optique extensive fut donc mise en avant par les arrêts de la première chambre civile du 8 mars et 21 juin 1988, ainsi que par des arguments doctrinaux d'avantages théoriques et pratiques reconnus à cette lecture. - Cependant, il résulte qu'à la suite de ces deux arrêts, une vive et indéniable critique s'est mise en place; c'est en effet certainement une des raisons de ce retour à une lecture moins extensive de l'article 1165 du Code civil. [...]
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