Effectivement, l'exécution de bonne foi est énoncée dès l'article 1134 du Code civil. La recherche de profits, la satisfaction d'intérêts personnels, la cupidité, s'additionnent dans le but de dégager le maximum de bénéfices de la convention passée. Le devoir de bonne foi apparaît ainsi comme un remède, palliant les vicissitudes de l'Homme.
En vue de contrebalancer la théorie individualiste, protégeant les seuls intérêts privés, apparaît la théorie opposée, la théorie solidariste. Ainsi, adoptée par Mazeaud (« loyauté, solidarité, fraternité, la nouvelle devise contractuelle »), la théorie solidariste inspire, comme son nom l'indique, un esprit de solidarité entre les cocontractants.
Dans le but d'intérêts communs, l'entraide mutuelle doit primer au détriment de considérations privées. N'est ce pas en l'espèce, qu'un acte entaché d'une certaine solidarité que de se porter caution au remboursement de l'emprunt ?
[...] II/ La réticence dolosive : vice du consentement Effectivement, comme nous allons pouvoir le voir, le dol, et plus particulièrement la réticence dolosive, sont constitutifs d'un vice du consentement entrainant conséquemment la nullité de l'acte Manœuvres dolosives : vicissitudes du consentement Comme il a pu être vu en introduction, le consentement est le pilier de la formation contractuelle. S'il est vicié, il ne peut donc être valable (article 1109 du Code civil). Trois types de vices du consentement sont énoncés par les dispositions de l'article 1109 du Code civil, l'erreur, la violence et le dol. [...]
[...] Cependant, sur le fondement des dispositions de l'article 1315 du Code civil, et de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 25 février 1995, c'est celui qui est tenu de l'obligation d'information qui doit prouver l'exécution de son obligation. En l'espèce, la Cour d'appel, comme le soulève la Cour de cassation, se borne à énoncer que M.X devait, par lui-même s'informer de la situation. L'existence de la clause par laquelle M.X s'engage, dégage ainsi la banque de son devoir d'information. [...]
[...] Étant considéré comme un vice du consentement, le dol par réticence entraine la nullité de l'acte. Corollaires d'un vice du consentement : anéantissement rétroactif de l'acte En effet, dès lors que le contrat a été vicié dès son origine, il se doit d'être annulé. Tel est le cas en l'espèce. L'article 1116 du Code civil énonçant que le dol est une cause de nullité, la présente convention est rendue nulle. L'arrêt du 2 octobre 1974, énonce également que le consentement donné alors qu'a été volontairement omis un fait, dont, s'il avait été connu, n'aurait pas entrainé la conclusion du contrat, n'est pas valable. [...]
[...] En l'espèce, il apparait évident que si la banque avait préalablement informé M.X du caractère compromis de la situation financière de M.Y , il n'aurait pas contracté. Le défaut d'information a donc engendré une erreur de la part de M.X La Cour de cassation retient également, que bien qu'une clause laissant à M.X l'entière responsabilité de s'informer, la banque ne pouvait s'en prévaloir pour manquer à son devoir. Étant donné qu'elle connaissait la situation réelle de M.Y , la seule existence de cette clause ne pouvait la dispenser d'informer M.X Dès lors a pu être caractérisée une réticence dolosive de la banque. [...]
[...] Le dol, plus particulièrement, est un comportement visant à induire en erreur une personne pour la convaincre de contracter. N'étant pas, stricto sensu, un vice du consentement, le dol s'apparente plutôt à une manœuvre intentionnelle entrainant le vice. En l'espèce est soulevée la question de savoir, si le silence de la banque est constitutif d'une manœuvre dolosive. En effet, rappelons-le, la banque s'est tenue d'informer M.X de la situation financière de M.Y , au motif qu'une clause, la désengageant de ce devoir, était insérée au contrat. [...]
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