Article 1384 - alinéa 1er du Code civil, responsabilité des choses, conditions de responsabilité, notion de chose, biens meubles et immeubles, comportement normal, comportement anormal, chose dangereuse, chose non dangereuse, notion de garde, garde intellectuelle, garde juridique, garde matérielle, régression du droit de responsabilité, dédoublement de garde, difficultés de preuve, causes d'exonération, arrêt Desmares, loi Badinter, responsabilité du fait des choses, la présomption de faute, cantonnement, rôle causal de la chose, réforme Badinter, accidents de la circulation, amélioration du sort des victimes, objectif indemnitaire, droit commun de la responsabilité délictuelle, régime dérogatoire
Contrairement à ce qui s'est passé pour la responsabilité du fait d'autrui, la jurisprudence a accepté d'inventer de toutes pièces un principe général et autonome de responsabilité des choses par interprétation de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil.
L'importance pratique de ce texte est considérable puisque cette responsabilité concerne les accidents causés par les machines, par les automobiles et véhicules à deux roues, jusqu'à la loi Badinter, mais aussi les accidents causés par des outils, engins ou produits apparemment anodins (bouteille de soda, aérosol ...), mais qui se développent dans notre société technicienne et de consommation de masse (Smartphones...).
[...] NB : s'agissant de l'acceptation des risques par la victime, la jurisprudence était incertaine et la doctrine partagée. Par un arrêt important (Cass. civ. 2ème novembre 2010), la Cour de cassation a considéré que la participation de la victime à une pratique sportive n'impliquait pas de sa part une acceptation des risques. La Cour affirme que la victime peut invoquer la responsabilité résultant de l'article 1384 alinéa 1er à l'encontre du gardien, « sans que puisse lui être opposée son acceptation des risques ». [...]
[...] Aussi, la jurisprudence exige-t-elle une condition minimale : celle du rôle causal de la chose dans la production du dommage. Les juges exigent, en effet, généralement de la victime qu'elle rapporte la preuve de l'intervention de la chose dans la réalisation du dommage pour que joue la responsabilité de plein droit établie par l'article 1384 alinéa 1er du Code civil Pour ce faire, ils rejettent la distinction chose passive/chose en mouvement, mais s'attachent au comportement normal ou anormal de la chose. [...]
[...] Une chose est sûre : la responsabilité née de l'article 1384 alinéa 1er étant une responsabilité de plein droit, le gardien ne peut jamais échapper à sa responsabilité en établissant l'absence de faute. La force majeure et l'exonération totale. Le gardien est totalement exonéré s'il démontre que la cause du dommage constitue un cas de force majeure, imprévisible, irrésistible et extérieur. Rappelons simplement que cette exonération est assez exceptionnelle dans la mesure où l'imprévisibilité et l'irrésistibilité sont appréciées in abstracto. [...]
[...] 2ème novembre 1984 arrêts), D.1985, p : porte de magasin, ns inclinés pour la livraison des machines). La solution qui paraissait acquise est pourtant vivement combattue aujourd'hui par la doctrine qui envisage sérieusement depuis l'arrêt Desmares de s'appuyer à nouveau sur cette distinction On a fait observer que, malgré les apparences, il est tout à fait possible de trouver un fondement rationnel à la distinction. La chose dangereuse est celle qui « met en œuvre une technique propre à accroître l'efficacité de l'action humaine ». [...]
[...] Le préposé : À partir du moment où l'usage caractérise seul désormais, malgré la terminologie, la garde, on devrait admettre l'injustice dénoncée par les auteurs qui consiste à rendre le préposé gardien. En effet, l'indépendance du gardien elle-même ne semble pas toujours requise puisque le mineur soumis à l'autorité de ses parents, peut être gardien. La logique aurait dû conduire hélas, à cette conséquence. Mais la jurisprudence a préféré heureusement l'incohérence à l'injustice. La condamnation de la dissociation garde de la structure/ garde du comportement ? [...]
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