Article 1353 du Code civil - La preuve d'existence ou d'extinction de l'obligation

Nabil Y.

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Article 1353 du Code civil - La preuve d'existence ou d'extinction de l'obligation

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Thèmes abordés

Droit civil, créancier, débiteur, charge de la preuve, prêt, dette, retard de paiement, preuve de l'obligation, exécution de l'obligation, inexécution de l'obligation, existence de l'obligation, extinction de l'obligation, article 1353 du Code civil, obligation naturelle, obligation civile, obligation contractuelle, preuve écrite, preuve orale, déchéance, paiement, compensation, force majeure

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Le créancier et le débiteur sont des termes utilisés dans le cadre d'une obligation. Le créancier est celui qui accorde un droit et le débiteur est celui qui bénéficie de ce droit en contrepartie d'une obligation qui est le plus souvent une dette. La relation entre ces deux parties est donc très importante, car elle détermine les droits et les obligations de chacun. Le créancier a notamment droit à un intérêt sur son prêt, tandis que le débiteur peut être contraint de payer une pénalité en cas de retard de paiement.
Ainsi établie, la relation entre créancier et débiteur porte sur des obligations. Il faut dès lors étudier l'article 1353 du Code civil qui dispose sur l'existence et l'extinction de cette relation portée sur des obligations. Mais comment prouver l'existence ou l'extinction d'une obligation ?

Sommaire

La preuve de l'existence de l'obligation
1. La définition de l'existence d'une obligation
2. La démonstration de l'existence de l'obligation
La preuve de l'extinction de l'obligation
1. La définition de l'extinction d'une obligation
2. La démonstration de l'extinction de l'obligation

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Extraits

[...] Elle a pour objet la prestation d'une chose ou d'un service. L'obligation quasi contractuelle est elle aussi fondée sur la volonté, mais elle naît sans qu'il y ait eu de formalisation préalable du contrat. Elle est souvent liée à une situation de conflit ou à une situation d'imprévision. La démonstration de l'existence de l'obligation Il existe deux moyens pour prouver que l'obligation n'a pas été exécutée : le principe de preuve par écrit et le principe de preuve orale. Ces deux moyens de preuve sont soumis aux règles du droit civil. [...]

[...] Il existe trois différentes formes d'obligations. Tout d'abord, l'obligation naturelle, laquelle est définie comme étant une obligation morale qui naît de la conscience et qui est indépendante de la loi. Le terme « obligation naturelle » est employé en droit pour décrire les devoirs et les responsabilités qui incombent à une personne en raison de sa situation ou de ses liens avec une autre. Ces obligations découlent souvent d'un sentiment d'affection et/ou de responsabilité, et elles sont considérées comme étant évidentes, même si elles ne sont pas inscrites dans la loi. [...]

[...] Au-delà, si le débiteur a fait face à un cas de force majeure l'empêchant de payer, alors l'exécution de l'obligation soit suspendue, parfois l'obligation est reconnue éteinte par le juge. La démonstration de l'extinction de l'obligation Dans la plupart des cas, le débiteur est libéré de son obligation de payer lorsque la preuve du paiement a été faite. La preuve du paiement peut se faire par tous les moyens raisonnable et convaincants, et elle doit être faite au plus tard à la date à laquelle l'obligation aurait dû être payée. [...]

[...] Elle est subordonnée à la condition que le débiteur soit en retard de plus d'un mois dans le paiement de sa dette ou que le créancier commette une faute grave. La déchéance entraîne la disparition du contrat de créance et du lien qui unit les parties. Le créancier ne peut plus rien demander au débiteur. Le paiement est l'exécution par le débiteur de son obligation. Il doit solder sa dette en totalité et en une seule ou plusieurs fois. Si celui-ci émet une reconnaissance de dette, son acceptation vaut paiement. Sinon, il doit verser directement au créancier le montant réclamé. [...]

[...] Il faut dès lors étudier l'article 1353 du Code civil qui dispose sur l'existence et l'extinction de cette relation portée sur des obligations. Mais comment prouver l'existence ou l'extinction d'une obligation ? Pour répondre à cette problématique, il convient d'évoquer l'existence de l'obligation dans une première sortie et l'extinction de l'obligation dans une seconde partie (II). La preuve de l'existence de l'obligation Il faut définir l'obligation puis la démonstration de son existence La définition de l'existence d'une obligation Il existe une obligation lorsqu'un individu est tenu par une loi ou une promesse ou encore la morale. [...]

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