Article 1134 du Code civil - L'erreur sur une qualité essentielle

Extraits

[...] Le contrat de travail est un exemple classique de contrat intuitu personae, car il est basé sur la relation personnelle et la confiance mutuelle entre l'employeur et l'employé. En effet, le contrat de travail est généralement conclu entre une personne physique, l'employeur, et une personne physique, l'employé, plutôt qu'entre deux entreprises. Lorsqu'un employeur embauche un employé, il ne se contente pas de vérifier ses compétences professionnelles. Il tient également compte de sa personnalité, de ses qualités humaines et de sa capacité à s'intégrer à l'équipe. De même, l'employé ne se contente pas de vérifier les conditions de travail et les avantages sociaux proposés par l'employeur. [...]

[...] Les preuves écrites, telles que les notes prises lors des négociations ou lors de l'entretien avec un salarié, peuvent également être utiles et de valeur probante. Les parties à la négociation peuvent également produire des e-mails et des lettres pour montrer la prise en compte de la qualité par les deux parties. Une autre méthode consiste à produire des documents tels que des brouillons de contrats reflétant l'importance de la qualité à travers des amendements. Les contrats conclus entre les parties peuvent contenir des clauses spécifiant l'importance de la qualité pour conclure le contrat litigieux. [...]

[...] La cause particulière de l'erreur sur les qualités essentielles du cocontractant D'une part, la nullité du contrat pour erreur sur une qualité essentielle de la personne intervient lorsqu'une des parties, en concluant un accord, se trompe gravement sur l'identité, la qualité, les capacités professionnelles et/ou morales de l'autre partie. D'autre part, la nullité du contrat ne peut être demandée que si la qualité, l'identité, les capacités professionnelles ou morales sont, selon le contexte, une condition essentielle de la conclusion de l'accord et si l'erreur est manifeste et de nature à avoir une incidence sur la manifestation de volonté des parties. Enfin, la preuve de la qualité essentielle peut être présentée sous différentes formes. [...]

[...] » L'article 1134 du Code civil pose le principe de la nullité du contrat pour erreur sur une qualité essentielle du cocontractant, seulement si ce contrat a été conclu intuitu personae. Ainsi, il est pertinent de voir en premier lieu le concept du contrat intuitu personae et le principe de sa nullité avant de préciser dans une seconde partie les causes de cette nullité, notamment l'erreur sur les qualités essentielles du cocontractant (II). Le contrat conclu en intuitu personae Il faut définir ce type de contrat avant d'évoquer sa nullité La définition du contrat conclu en intuitu personae Intuitu personae est une expression latine utilisée dans le domaine du droit qui signifie « dans l'intérêt d'une seule personne ». [...]

[...] Il prend également en compte l'ambiance de travail, la culture d'entreprise et la qualité de vie au travail. La nullité du contrat conclu en intuitu personae La nullité du contrat est définie par le Code civil, dans son article 1178, comme l'événement qui rend le contrat nul et censé n'avoir jamais existé. L'annulation d'un contrat peut intervenir pour cause d'un vice de consentement des parties et pour des motifs légaux. La nullité d'un contrat peut aussi résulter d'un vice affectant l'un des éléments constitutifs du contrat (nature, objet, cause, stipulations . [...]