Erreur, vice du consentement, annulation d'une vente, annulation d'un contrat, erreur sur le prix, nullité pour prix dérisoire, nullité d'un contrat, bonne foi, devoir d'information
La requérante, habitante en milieu rural, ayant acquis il y a 6 mois une petite voiture Smart, incompatible avec les chemins boueux qu'elle emprunte, souhaite annuler la vente pour ce motif. Elle indique de plus que l'entretien est plus important qu'elle ne l'avait imaginé.
Le client peut-il annuler un contrat datant de 6 mois, unilatéralement ?
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Un couple acquiert un bien décrit comme suivant : table à écrire de marqueterie CIAMARONI, restaurée au fil du temps, mais d'époque Louis XVI. Le couple s'estime lésé et demande conseil sur les recours, car ils apprennent que le meuble a été totalement retransformé en 1920.
La description sommaire d'un bien vendu doit-il être conforme à la réalité ?
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Lors de l'achat d'une bague, une erreur sur le prix, du fait de la vendeuse, survient. La bague est achetée à un prix 10 fois inférieur à son prix réel. Suite à son erreur, la vendeuse demande un remboursement partiel de 650 euros, ce que l'acheteur refuse.
L'erreur sur les qualités essentielles entraîne-t-elle l'annulation de la vente ?
[...] "Celle des parties qui connaît une information dont l'importance est déterminante pour le consentement [ . doit la faire connaître. En l'espèce, il n'est pas prouvé que l'information était connue mais que les informations indiqués portant sur les qualités essentielles étaient fausses. Ainsi il n'y a pas méconnaissance du devoir d'information puisque rien n'indique que le vendeur ait caché une information mais plutôt qu'il a été négligent et n'a pas vérifié ce qui était indiqué. En vertu de l'article 1130 l'erreur sur les qualités essentielles vice le consentement. [...]
[...] Cependant si le vendeur connaissait les informations et ne les a pas transmises l'erreur est inexcusable. erreur obstacle art 1169 nullité pour prix dérisoire CAS 3 Lors de l'achat d'une bague, une erreur sur le prix, du fait de la vendeuse, survient. La bague est achetée à un prix 10 fois inférieur à son prix réel. Suite à son erreur, la vendeuse demande un remboursement partiel de 650 euros ce que l'acheteur refuse. L'erreur sur les qualités essentielles entraînent elle l'annulation de la vente ? [...]
[...] Son histoire faisant sa valeur, l'erreur sur un élément de son histoire constitue une erreur sur une qualité essentielle. Le consentement des acheteurs est donc vicié ce qui conduit à l'annulation du contrat et remise des parties dans l'état dans lequel elles étaient avant la vente. En vertu de l'article 1132, l'erreur est une cause de nullité sauf si elle est excusable. En l'espèce la valeur du bien résidait dans son histoire. L'erreur commise en l'espèce déprécie sa valeur fortement. Si le vendeur est transparent, l'erreur est excusable. [...]
[...] En l'espèce le prix est le résultat d'une erreur de la vendeuse. Ainsi le consentement de la vendeuse est vicié et le contenu est le résultat d'une erreur ce qui indique que le contrat n'est pas valide car le consentement est un élément essentiel du contrat. Selon le premier alinéa de l'article 1130, l'erreur ou le dol vice le consentement "lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes." En l'espèce la vendeuse à fait une erreur importante. [...]
[...] Le client peut-il annuler un contrat datant de 6 mois, unilatéralement ? En vertu de l'article 1104 les contrats doivent être conclu de bonne foi . En l'espèce rien n'indique qu'il y ai eu de mauvaise foi. Si le bien a été conseillé par le vendeur, il y a mauvaise foi, cependant rien ne l'indique. Le contrat a donc été conclu de bonne foi. En vertu de l'article 1132, "l'erreur de droit ou de fait, à moins qu'elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité du contrat lorsqu'elle porte sur les qualités essentielles de la prestation due ou sur celles du cocontractant." En l'espèce l'acheteuse regrette son achat et n'aurait pas acheté le bien si elle avait su. [...]
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