Vices de consentement : le dol et la réticence dolosive (dol actif et dol passif)

Extraits

[...] Mais le lundi d'après, il décide de faire venir un expert en barbecue qui, après examen technique, lui fait part que son barbecue n'a été fabriqué pour atteindre les performances attendues par Monsieur Roland. De plus, l'expert lui fait une confession : Monsieur Jean l'avait déjà contacté pour le même problème. Sévérine vient donc nous consulter pour lui apporter des conseils juridiques afin d'aider son grand-père à régler ce problème et s'il lui était possible de rendre à Monsieur Jean le barbecue contre remboursement ? Résolution du cas pratique Le problème de droit Monsieur Roland a-t-il le droit demander la nullité du contrat de vente portant sur le barbecue ? [...]

[...] Plan de résolution du problème Pour résoudre ce problème, il faudra dans un premier lieu envisager le consentement de Monsieur Roland a été vicié en raison du comportement de Monsieur Jean. Dans un second lieu, il faudra préciser les conséquences de ce comportement (II). La nature du comportement de Monsieur Jean En l'espèce, il semble que le comportement de Monsieur Jean soit peu ou prou trompeur, soit des mensonges, de sorte à influencer le consentement de son ami, Monsieur Roland. [...]

[...] Vices de consentement : le dol et la réticence dolosive (dol actif et dol passif) Énoncé du cas pratique Monsieur Roland, un retraité âgé de 75 ans, et grand-père d'une amie, Séverine, a racheté auprès d'un de ses amis, Monsieur Jean, un barbecue à gaz pour le montant de 550Euro. Monsieur Jean a garanti à son ami que le barbecue était le meilleur de sa gamme, et que même qu'il soit d'occasion, il est plus performant que des barbecues neufs, tellement performants qu'il pouvait même le louer à ses voisins pour se faire un revenu passif. [...]

[...] En conclusion, Monsieur Jean s'est rendu à la fois coupable de dol actif et passif. En effet, il a d'une part, menti à son ami, Monsieur Roland, en lui faisant croire que le barbecue était le "meilleur de sa gamme" et qu'il était bien plus performant que des barbecues neufs. D'autre part, il a commis une réticence dolosive en omettant le fait qu'il avait fait expertiser le barbecue et que l'expert lui avait spécifié que celui-ci par sa fabrication n'était pas performant à hauteur des espérances de Monsieur Jean. [...]

[...] En conclusion, Monsieur Roland est fondé du droit d'assigner Monsieur Jean en nullité du contrat de vente portant sur le barbecue et en restitution de la somme versée, en application des dispositions des deux premiers alinéas de l'article 1137 et de l'article 1178 du Code civil. Cependant, Monsieur Roland est tenu d'une obligation de prouver à la fois le dol actif et passif de Monsieur Jean. Au-delà, Monsieur Roland est également fondé d'un droit d'assigner Monsieur Jean en paiement de dommages-intérêts ou en réparation d'un préjudice, en application de l'alinéa 4 de l'article 1178 du Code civil portant sur la responsabilité extracontractuelle. [...]