Le vice du consentement et ses effets (annulation du contrat)

Extraits

[...] Dans l'hypothèse où celui-ci aurait menti sur l'auteur du tableau. Ici Louise a uniquement voulu acheter ce tableau, car c'était son critère pour acheter le tableau. On peut raisonnablement penser que si elle avait su que c'était une copie elle ne l'aurait certainement pas acheté. Ici le mensonge du vendeur a amené Louise à acheter le tableau. Il s'agit donc d'un dol. Le dol est un vice du consentement, alors le contrat de vente ici pourra être annulé. Louise devra restituer le tableau et pourra être remboursée. [...]

[...] Q1 - Quel vice du consentement peut invoquer Fabrice ? Q2 - Pensez-vous que Fabrice puisse l'emporter face à son employeur ? Corrigé Résumé des faits Fabrice, salarié, avait cédé à son employeur, éditeur, ses droits d'auteur sur son ouvrage. Des années plus tard, après son licenciement, il prétend avoir pris sa décision, à l'époque, par crainte de perdre son emploi. Qualification Le contrat entre Fabrice et son employeur a été formulé avec la peur de perdre son emploi pour Fabrice. [...]

[...] Ainsi, l'annulation du contrat a peu de chance d'aboutir. Exercice 3 : authenticité d'un tableau, objet d'une vente Louise se rend dans la boutique de Laurent spécialisé dans la vente de meubles du style années 1950-1960 et quelques peintures. C'est alors que l'œil de Louise est attiré par une petite peinture posée dans un coin de la boutique. C'est cette œuvre qu'elle veut Elle demande donc quelques informations au vendeur au sujet de son auteur. « C'est une superbe œuvre américaine des années 1930 de XXX, très connu à cette époque, d'ailleurs » déclare le vendeur. [...]

[...] Ainsi, l'annulation du contrat a peu de chance d'aboutir. Exercice 2 : vice du consentement pour l'annulation du contrat Julien, jeune étudiant en 1re année de BTS SAM, logé jusqu'à présent à Jargeau chez ses parents, cherche un petit appartement lui permettant de s'installer avec Caroline, qu'il a connue en terminale. Un soir, bien après la fin des cours, ils visitent rapidement un « deux pièces » qui, aux dires du propriétaire des lieux, « est suffisamment grand pour que deux personnes puissent y vivre sans se gêner ». [...]

[...] Elle achète ce tableau, car le vendeur lui dit que c'est une peinture des années 1930 de XXX. Cependant sa voisine lui dit qu'il s'agirait d'une copie. Qualification Il y a un contrat qui porte sur une œuvre d'art présentée comme originale par le vendeur. Cependant il subsiste un doute sur son authenticité et donc l'honnêteté du vendeur. Problème de droit Le doute sur l'authenticité d'un tableau dans un contrat portant sur une œuvre d'art peut-il justifier son annulation ? [...]