Théorie générale des obligations - Questions théoriques et cas pratique

Extraits

[...] Ses héritiers tombent des nues en découvrant le prix de vente. Ils agissent en justice et obtiennent la rescision de la vente pour lésion. Expliquez pourquoi les héritiers ont le pouvoir d'agir dans cette affaire. point) Dites, en justifiant votre réponse, contre qui cette action a été dirigée. points) HAMED peut-il se plaindre de ce que RASO a demandé un supplément du prix ? points) II. Proposition de réponse Questions théoriques Les types de formalités - les formalités solennelles - les formalités probatoires - les formalités d'opposabilité ou de publicité - les formalités d'information. [...]

[...] Théorie générale des obligations - Questions théoriques et cas pratique I. Questions et énoncé Questions théoriques points) Quels sont les types de formalités que vous connaissez ? points) Comparez la résolution et la résiliation points) Cas pratique HAMED est parti faire fortune en Côte d'Ivoire. Ayant pu mettre l'argent de côté, il souhaite investir dans l'immobilier au Burkina Faso. Pour ce faire, il demande à son frère, RASO, qui réside à Ouagadougou d'acheter pour lui une parcelle dans la zone du SIAO. [...]

[...] En matière de contrat conclu par le biais de la représentation, c'est le représenté qui est parti au contrat avec le tiers et assume les droits et les obligations contractés par le représentant. Par conséquent, en tant que représenté, l'action sera dirigée contre HAMED. Dans la représentation, le représenté est tenu d'une obligation de rendre compte et de loyauté vis à vis du représenté. En espèce, RASO est le représentant et est donc tenu par ces obligations. En dissimulant une partie du prix, RASO viole son obligation de loyauté. Par conséquent, RASO pourrait intenter une action en justice à ce sujet. [...]