Théorie générale des obligations - Les pourparlers

Extraits

[...] Ainsi, le simple fait pour une partie de rompre unilatéralement les parties n'est pas en soi une faute susceptible d'engager sa responsabilité extracontractuelle voire contractuelle puisqu'il n'y a encore contrat. En l'espèce, il ressort que Sophie et le dirigeant étaient en pourparlers en vue de relooker les boutiques de ce dernier. Ainsi, le fait pour le dirigeant d'avoir rompu unilatéralement les pourparlers n'est pas en soi une faute pouvant engager sa responsabilité. Par conséquent, Sophie ne peut, en principe, obtenir réparation pour rupture des pourparlers. Mais le caractère brutal de la rupture ne change-t-il pas la donne ? II. [...]

[...] Ce dernier ne peut pas être obligé de conclure le contrat, mais peut être condamné à verser des dommages et intérêts. En espèce, il ressort que la rupture a été brutale et que les négociations étaient très avancées avec Sophie. Cette rupture qui n'est visiblement pas justifiée par une raison légitime est bel et bien fautive et engage la responsabilité extracontractuelle du dirigeant. D'où il s'ensuit que Sophie peut obtenir réparation pour tout le préjudice qu'elle a subi dans le cadre des négociations. [...]

[...] Théorie générale des obligations - Les pourparlers Cas pratique Sophie est furieuse. Elle dirige une entreprise de décoration d'intérieure et est en négociation depuis plusieurs mois avec le dirigeant d'une chaîne de magasins qui envisage de faire appel à ses services pour « relooker » ses boutiques. Des pourparlers ont été engagés pour déterminer les aménagements à apporter, le dirigeant s'avérant particulièrement exigeant, demandant sans cesse des modifications et adaptations du projet proposé par Sophie. Cette dernière découvre qu'il est aussi lunatique puisqu'il vient de rompre brutalement les pourparlers, alors même qu'il n'avait jamais fait douter de sa volonté de contracter avec Sophie et qu'il a toujours laissé entendre que la négociation serait conduite à son terme. [...]

[...] Furieuse, Sophie souhaite obtenir réparation pour préjudice subi. En effet, elle a engagement, dans le cadre des pourparlers, des dépenses de déplacement et d'hébergement sans oublier le temps perdu qui ne lui a pas permis d'examiner d'autre possibilité de contracter. En plus, les pourparlers étaient avancés à telle enseigne qu'elle croyait légitimement en la conclusion du contrat. Dès lors, se pose la question de savoir si l'auteur d'une rupture brutale de pourparlers peut voir sa responsabilité engagée. Pour répondre à cette question, il convient de confronter le cas à un principe général qui régit les pourparlers, avant de l'examiner à l'aune d'une exception à ce principe (II). [...]