Théorie générale des obligations en droit burkinabè - Le contrat de jeu et pari

Extraits

[...] Théorie générale des obligations en droit burkinabè - Le contrat de jeu et pari I. Cas pratique Albert est un fanatique des jeux de hasard. Mais après plusieurs défaites à la loterie nationale, il décide de se tourner vers une nouvelle entreprise de paris à la mode dénommée « One One Belt ». C'est ainsi qu'il fait une combinaison sur 3 équipes, le tout lui ayant coûté FCFA. La victoire des trois équipes devait lui rapporter un gain de FCFA. [...]

[...] Leur relation contractuelle est le fruit d'une discussion qui s'est soldée par un contrat bien rédigé en manuscrit, mais pour se conformer à la nouvelle mode, les parties ont pris le soin de saisir leur contrat. Mais des difficultés de coordinations existent entre les 2 actes. En tant que juge, quel acte retenez-vous en définitive ? Réponse : La directrice principale dans 'interprétation du contrat est la recherche de l'intention réelle des parties. En cas de contradiction entre une clause manuscrite et une clause imprimée, le juge prendra donc en compte l'acte manuscrit, car il est censé mieux révéler la volonté réelle des parties. [...]

[...] A - « maison en vente 2 chambre salon ; prix 30 000 000 FCFA » B - Portable en vente prix à 300 000 FCFA C - Habits de très bonne qualité de marque irlandaise : prix 4 000 F l'unité « Recherche d'un travailleur pour être secrétaire de bureau, personne de bonne moralité ; salaire 100 000 FCFA » je vous vendrai ma moto force x que vous connaissez bien à 400 000 F à condition qu'un mécanicien confirme l'état satisfaisant de la moto. Réponse : Offre Offre Offre Invitation à entrer en pourparlers Offre - Le tiers peut-il être parti au contrat ? Réponse : En vertu de l'article 1165 du C.C les conventions n'ont d'effets qu'entre les parties contractantes. C'est le principe de l'effet relatif des contrats. Ce principe comporte cependant des exceptions. [...]

[...] Par conséquent, l'objet et la cause étant illicites, le contrat ne saurait être valable. Albert soutient néanmoins que si « one one belt » ne va pas lui remettre son dû, il peut lui contraindre à lui remettre ses 1 500 FCFA. Si vous étiez juge, cette requête de Albert peut-elle prospérer ? Argumentez juridiquement votre raisonnement. Réponse : En principe, la nullité qui s'applique dans le cas d'espèce est la nullité absolue. La nullité d'une manière générale produit des effets rétroactifs. Cela consiste à la restitution réciproque des prestations entre les parties. [...]