Responsabilité civile, exonération de responsabilité, obligation de moyens, obligation de résultat, solidité de l'ouvrage, absence de faute
Madame Dupont, propriétaire d'une maison située dans un quartier résidentiel, décide de faire installer une piscine dans son jardin. Elle engage l'entreprise « Piscines Pro » pour effectuer l'installation. Après plusieurs semaines de travaux, la piscine est terminée et ouverte. Le lendemain de son inauguration, Monsieur Martin, un voisin de Mme Dupont, se rend chez elle pour voir la piscine. En s'approchant de l'eau, il trébuche sur un tuyau mal fixé, situé près de l'escalier menant à la piscine. En tombant, il se fracture la jambe et doit être hospitalisé pendant plusieurs semaines.
Monsieur Martin décide de porter plainte et d'engager une action en responsabilité contre Mme Dupont et l'entreprise « Piscines Pro », en raison du défaut de sécurité qui a entraîné son accident.
[...] Faut-il que le professionnel prouve qu'il n'a pas commis de faute pour s'exonérer de sa responsabilité ? 3. La question de l'exonération de responsabilité : ? Existe-t-il des circonstances susceptibles d'exonérer Mme Dupont ou l'entreprise « Piscines Pro » de leur responsabilité (force majeure, faute de la victime, ou autre) ? ? Si la victime était partiellement responsable de l'accident (par exemple, en ne prêtant pas attention à l'environnement), cette faute pourrait-elle réduire ou exonérer la responsabilité de Mme Dupont ou de l'entreprise ? [...]
[...] En tombant, il se fracture la jambe et doit être hospitalisé pendant plusieurs semaines. Monsieur Martin décide de porter plainte et d'engager une action en responsabilité contre Mme Dupont et l'entreprise « Piscines Pro », en raison du défaut de sécurité qui a entraîné son accident. Problématiques juridiques : 1. La responsabilité civile de Mme Dupont : ? Mme Dupont, en tant que propriétaire de la maison et de la piscine, peut-elle être responsable du dommage causé à Monsieur Martin ? ? Quelle est la nature de la faute de Mme Dupont ? [...]
[...] La responsabilité de l'entreprise peut être engagée sur cette base, même en l'absence de faute prouvée de sa part. 3. Exonération de responsabilité : L'entreprise « Piscines Pro » pourrait être exonérée si elle prouve qu'elle n'a pas commis de faute, notamment en démontrant que le tuyau était correctement installé et que le dommage résulte d'un élément extérieur (force majeure). De même, Mme Dupont pourrait tenter de s'exonérer si elle prouve qu'un comportement fautif de Monsieur Martin a contribué à l'accident (par exemple, s'il s'est précipité ou ne respectait pas les précautions de sécurité), mais cette exonération semble peu probable dans ce cas. [...]
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