Droit, droit des contrats, offre, acceptation, expression de volonté de contracter, consentement, offre précise et ferme, droit à réparation, article 1113 du Code civil, formation du contrat, comportement non équivoque
Julien est étudiant en seconde année de droit et anime des soirées dansantes pour financer ses années d'études. Faisant cela depuis trois ans déjà, il commence à obtenir une certaine réputation. En décembre il reçoit ainsi un appel de Tom Doniphon, propriétaire d'une boite de nuit renommée, qui lui propose de travailler pour lui durant le mois d'août. Le propriétaire lui annonce un salaire bien plus important que ce que Julien gagnait jusqu'alors, il est donc ravi. Tom veut cependant le tester et lui demande de venir à cinq reprises, le prévenant le jour pour le lendemain, dans sa boite de nuit pour montrer de quoi il est capable. Suite à cela, Tom laisse sans nouvelles l'étudiant puis, six mois plus tard en juin, lui envoie un mail annonçant qu'il travaillerait bien tout les week-ends du mois d'août. Julien est heureux, mais fin juillet, alors qu'il allait dans la boite de nuit de Tom, il se dispute avec le propriétaire qui lui annonce qu'il ne doit pas compter travailler ici cet été.
Julien est désemparé et n'arrive plus à prendre contact avec le propriétaire de la boite de nuit. Il se rend alors dans un cabinet d'avocat pour savoir s'il peut demander réparation. C'est à cette question qu'il faudra ici répondre.
[...] Si la condition n'est pas remplie, on ne peut considérer la proposition de l'auteur comme une réelle offre. Dans le cas présent Tom demande à Julien de venir montrer ses talents en vue de la signature du contrat, ce que Julien fait. Le 24 juin Julien reçoit un message du propriétaire qui démontre la confirmation de l'offre du propriétaire, et ce de façon non-équivoque. On se rend donc compte ici que le propriétaire de la boite de nuit fait une offre à Julien avec comme condition que ce dernier satisfasse le propriétaire lors des tests préalables. [...]
[...] On peut cependant imaginer qu'il puisse faire une demande de dommages et intérêts pour le dédommager des cinq fois où il est venu travailler dans la boite de nuit de Tom ou encore les trois soirées où il a dû abandonner son travail pour venir dans la boite de nuit du propriétaire. Tom avait donc fait à Julien une offre. L'étudiant avait accepté cette offre et le démontrait par son comportement non équivoque. Le propriétaire de la boite de nuit révoque cette offre de façon irrégulière, Julien peut donc demander réparation. [...]
[...] La réparation demandée par Julien Julien est dépité, il pensait avoir trouvé un travail bien payé pour cet été et a donc fait des efforts pour l'obtenir, allant même jusqu'à perdre du temps de travail et donc de l'argent dans le but de faire bonne impression et d'être embauché par Tom. Il vient donc demander conseil à un cabinet d'avocat dans le but de savoir si une réparation est envisageable et possible. L'offre, une fois acceptée, devient contrat et donc loi pour les parties. L'alinéa premier de l'article 1113 du Code civil indique ainsi que «la rencontre d'une offre et d'une acceptation » forment le contrat. Pour former un contrat, une offre doit donc être avancée puis acceptée. Le contrat est réputé conclu dès l'instant où l'offre est acceptée. [...]
[...] L'article 1118 exprime le fait que retirer une offre avant son acceptation est tout à fait possible. L'auteur de l'offre peut donc retirer son offre à condition quel la personne face à lui ne l'ait pas encore acceptée. Dans le cas de Tom, Julien avait déjà accepté l'offre, il ne peut donc pas la retirer. La révocation de l'offre par Tom est donc irrégulière. Julien pourrait donc demander réparation. Il faut cependant voir que cette réparation ne peut venir couvrir ce que Julien aurait pu gagner avec la signature de ce contrat. [...]
[...] Le propriétaire lui annonce un salaire bien plus important que ce que Julien gagnait jusqu'alors, il est donc ravi. Tom veut cependant le tester et lui demande de venir à cinq reprises, le prévenant le jour pour le lendemain, dans sa boite de nuit pour montrer de quoi il est capable. Suite à cela, Tom laisse sans nouvelles l'étudiant puis, six mois plus tard en juin, lui envoie un mail annonçant qu'il travaillerait bien tout les week-ends du mois d'août. [...]
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