La promesse de remboursement et la reconnaissance de dette

Extraits

[...] La promesse de remboursement et la reconnaissance de dette Faits généraux : Dans le cadre d'un projet, Henry a souhaité réunir une certaine somme d'argent. Ainsi, il a emprunté 2000 euros à Fédora et 1400 euros à Sophie. Il s'agit ici d'un contrat de prêt. Bien que Fédora et Sophie ne disposent pas de preuve matérielle de ce prêt, Henry s'est engagé à les rembourser au retour de son expédition. En outre, Henry a également obtenu de la part de Mahaut la somme de 1600 euros. [...]

[...] L'article 1360 du Code civil dispose : "Les règles prévues à l'article précédent reçoivent exception en cas d'impossibilité matérielle ou morale de se procurer un écrit, s'il est d'usage de ne pas établir un écrit, ou lorsque l'écrit a été perdu par force majeure." Mineur : En l'espèce, Fédora a prêté la somme de 2000 euros à Henry. Cette somme est supérieure à celle de 1500 euros fixée par le décret de sorte qu'un acte juridique est nécessaire en termes de preuve. Elle peut prouver ce prêt par écrit sous signature privée ou authentique. Toutefois, l'article 1360 énoncé ci-dessus prévoit l'exception d'impossibilité morale. Ainsi, Fédora peut avancer le fait qu'elle n'a pas jugé utile/nécessaire de se procurer un écrit dans la mesure où Henry est son ami. Il s'agit donc d'un lien affectif particulier qui les unit. [...]

[...] Le cas de Sophie : le prêt de 1400 euros Majeur : L'article 1358 dispose que : "Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen." Mineur : En l'espèce, Sophie a prêté 1400 euros à Henry. Elle n'a pas obtenu de reconnaissance de dette. Son prêt est inférieur à 1500 euros donc elle peut apporter la preuve de ce prêt par tout moyen. Ainsi, elle peut tenter d'apporter au juge le brouillon du discours d'Henry. Elle peut également soumettre au juge des témoignages émanant de Fédora et Mahaut. Conclusion : Sophie peut apporter la preuve du prêt par tout moyen. [...]

[...] Mahaut est face à une impossibilité matérielle de fournir sa preuve écrite. En effet, l'incendie est un élément remplissant les caractéristiques de la force majeure : il est imprévisible, irrésistible et étranger, il a échappé au contrôle de la victime, Mahaut. Conclusion : En raison de l'impossibilité matérielle à laquelle est confrontée Mahaut de soumettre au juge la reconnaissance de dette originale, elle pourra leur transmettre une copie de celle-ci. Elle pourra également prouver, par le biais de sa caméra, l'origine de l'incendie afin d'obtenir un remboursement de son véhicule. [...]

[...] Elle le soupçonne d'être le responsable avec pour but : la disparition de la reconnaissance de dette originale. Elle a toutefois conservé une copie. À noter en outre que les trois "prêteuses" disposent du brouillon du discours d'Henry les remerciant pour leur "contribution indispensable à cette grande aventure humaine". Problématique : En l'absence de contrat de prêt signé/de preuve matérielle, les trois amies pourront-elles obtenir le remboursement de la somme prêtée à Henry ? Il conviendra de s'intéresser à la promesse de remboursement de Fédora et Sophie dans un premier temps avant de se pencher sur le cas de la reconnaissance de dette et sa disparition pour Mahaut dans un second temps (II). [...]