Carl, commerçant, vend une moto et des équipements à son ami Yan, lui-même commerçant. Yan paye par un chèque de société. Deux semaines plus tard Carl apprend de sa banque que le chèque est sans provision. Il demande à Yan de le payer, celui-ci refuse prétendant l'avoir payé en liquide devant de nombreux clients. Carl veut savoir s'il peut récupérer son argent.
Dans un cas pratique sur la preuve trois questions se posent : qui a la charge de la preuve ? Quel est l'objet de la preuve ? Quels sont les modes de preuves recevables ?
S'agissant de la charge de la preuve, l'article 1315 alinéa 1er du Code civil prévoit que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. En l'espèce Carl demande l'exécution d'une obligation de payer, c'est à lui que reviendra la charge de la preuve.
[...] L'acte authentique est défini par l'article 1317 du Code civil. Il doit être rédigé par un officier public, en français, sans blanc ni interligne. L'acte sous seing privé est défini par l'article 1322 du Code civil. L'article 1326 du Code civil prévoit que l'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent doit être constaté dans un titre comportant la mention manuscrite de la somme en chiffre et en lettre. Pour être valable, la reconnaissance de dette devra être signée par Pablo avec sa mention manuscrite de la somme en chiffre et en lettre. [...]
[...] S'agissant des modes de preuve, le fait juridique se prouve par tous moyens. Dès lors Yan pourra rapporter tous modes de preuve dont notamment le témoignage des clients de son magasin. En conclusion, et au regard des éléments développés, il semble que Yan ait plus de chances d'établir la véracité de sa prétention. 2e question du cas pratique Pablo vend un tableau à Carl, un cousin de son ami Yan. La vente est fixée à euros. Carl paye 5000 euros et promet de verser les 7000 restant le lendemain. [...]
[...] Dans un cas pratique sur la preuve trois questions se posent : Qui à la charge de la preuve ? Quel est l'objet de la preuve ? Quels sont les modes de preuves recevables ? S'agissant de la charge de la preuve, l'article 1315 alinéas 1ers du Code civil prévoit que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. En l'espèce Carl demande l'exécution d'une obligation de payer, c'est à lui que reviendra la charge de la preuve. S'agissant de l'objet de la preuve, à savoir ce que l'on doit prouver, il convient de retenir que Carl devra prouver l'existence d'une obligation de payer en vertu d'un contrat de vente. [...]
[...] Le témoignage pourrait être celui des clients du magasin lors de la vente. La présomption du fait de l'homme, prévue par l'article 1353 du Code civil consiste à déduire d'un fait connu, un fait inconnu. Ici le fait connu serait la possession de la moto par Yan, moto figurant dans les registres de Carl, et le fait inconnu la vente de la moto par Carl. Les magistrats pourraient considérer le fait que Yan possède une moto comme faisant présumer qu'il l'a acheté à Carl. [...]
[...] Dans tous les cas, l'existence de cette impossibilité est appréciée souverainement par les juges du fond (Cass. 3ère civ octobre 1972). En l'espèce la vente s'est déroulée lors d'une soirée privée. Carl est le cousin de Yan qui est un ami de Pablo. Pablo réussira peut-être à convaincre les juges de l'existence de l'impossibilité morale de se constituer un écrit en se fondant sur l'existence de liens d'amitié (néanmoins il est peu probable que cela fonctionne car Pablo est Carl ne sont pas directement amis) ou de rapports de confiance (cet argument peut fonctionner, Pablo pouvant soutenir que le fait que Carl soit le cousin de son ami Yan lui a inspiré confiance). [...]
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