Le contrat face aux cas de forces majeures et autres difficultés en droit burkinabè

MAMADOU K.

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Le contrat face aux cas de forces majeures et autres difficultés en droit burkinabè

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Contrat à titre onéreux, droit des contrats, cas de force majeur, force majeure, éléments constitutifs de la force majeure, caractères de la force majeure, caractère de force majeure, effets de la force majeur, inexécution contractuelle, Inexécution du contrat, clause de renégociation du contrat

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L'entreprise Atlas était liée à la société Kolmat par un contrat de livraison hebdomadaire de matières premières. Elle n'a malheureusement pas pu honorer ses obligations pendant huit (8) semaines du fait du Covid-19. La société Kolmat exige alors le remboursement du prix payé à l'avance, mais l'entreprise Atlas s'y refuse. Elle estime que le défaut de livraison est justifié par un cas de force majeure, à savoir la pandémie.

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Cas pratique 1
Cas pratique 2

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Extraits

[...] Le contrat face aux cas de forces majeures et autres difficultés en droit burkinabè I. Cas pratique 1 L'entreprise Atlas était liée à la société Kolmat par un contrat de livraison hebdomadaire de matières premières. Elle n'a malheureusement pas pu honorer ses obligations pendant huit semaines du fait du Covid-19. La société Kolmat exige alors le remboursement du prix payé à l'avance, mais l'entreprise Atlas s'y refuse. Elle estime que le défaut de livraison est justifié par un cas de force majeure, à savoir la pandémie. [...]

[...] Les parties disposaient-elles d'un moyen pour anticiper une telle difficulté ? a. Mr Cromwell est celui qui a raison car l'on est en présence d'un nominalisme monétaire. En effet, dans le contrat qui les liait au jour de sa conclusion, il n'avait pas été mentionné une clause d'échelle mobile au cas où le contrat serait influencé par une variation automatique des prix. Or, dans notre cas, la dévaluation de la monnaie n'a pas entrainé la modification de la substance même de la monnaie qu'est la devise en franc cfa. [...]

[...] Cromwell des marchandises valant 10.000.000 fcfa, payable dans deux ans. Au cours de la deuxième année, le cours de la monnaie connut une dévaluation, de sorte qu'au jour du paiement de l'ancien franc correspondent à 100.000.000 du franc cfa en sa valeur en cours. A la date d'échéance, James Market exige alors le paiement de 100.000.000 de franc cfa alors que M. Cromwell refuse prétendant qu'il n'a acheté que des marchandises de 10.000.000 et ne peut être tenu au paiement de 100.000.000. [...]

[...] La covid-19 en soi constitue un cas de force majeure. En effet, la covid-19 est une maladie interne à la société Atlas. En plus, c'est un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible qui s'est produit après la conclusion du contrat de livraison hebdomadaire de matières premières par la société Atlas à la société Kolmat. Dans notre cas, il figure l'existence d'une liaison entre les deux sociétés qui sont dans une relation d'affaires de livraisons successives chaque semaine. Par conséquent, l'inexécution du contrat par la société Atlas peut se justifier par un cas de force majeure. [...]

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