L'offre et l'acceptation

Extraits

[...] L'article 1118 exprime le fait que retirer une offre avant son acceptation est tout à fait possible. L'auteur de l'offre peut donc retirer son offre à condition que la personne face à lui ne l'ait pas encore acceptée. Dans le cas de Tom, Julien avait déjà accepté l'offre, il ne peut donc pas la retirer. La révocation de l'offre par Tom est donc irrégulière. Julien pourrait donc demander réparation. Il faut cependant voir que cette réparation ne peut venir couvrir ce que Julien aurait pu gagner avec la signature de ce contrat. [...]

[...] Suite à cela, Tom laisse sans nouvelles l'étudiant puis, six mois plus tard, en juin, lui envoie un mail annonçant qu'il travaillerait bien tous les week-ends du mois d'août. Julien est heureux, mais fin juillet, alors qu'il allait dans la boîte de nuit de Tom, il se dispute avec le propriétaire qui lui annonce qu'il ne doit pas compter travailler ici cet été. Julien est désemparé et n'arrive plus à prendre contact avec le propriétaire de la boîte de nuit. Il se rend alors dans un cabinet d'avocat pour savoir s'il peut demander réparation. [...]

[...] La réparation demandée par Julien Julien est dépité, il pensait avoir trouvé un travail bien payé pour l'été et a donc fait des efforts pour l'obtenir, allant même jusqu'à perdre du temps de travail et donc, de l'argent, dans le but de faire bonne impression et d'être embauché par Tom. Il vient donc demander conseil à un cabinet d'avocat dans le but de savoir si une réparation est envisageable et possible. L'offre, une fois acceptée, devient contrat et donc loi pour les parties. L'alinéa premier de l'article 1113 du Code civil indique ainsi que « la rencontre d'une offre et d'une acceptation » forment le contrat. Pour former un contrat, une offre doit donc être avancée puis acceptée. Le contrat est réputé conclu dès l'instant où l'offre est acceptée. [...]

[...] On peut cependant imaginer qu'il puisse faire une demande de dommages et intérêts pour le dédommager des cinq fois où il est venu travailler dans la boîte de nuit de Tom, ou encore les trois soirées où il a dû abandonner son travail pour venir dans la boîte de nuit du propriétaire. Tom avait donc fait à Julien une offre. L'étudiant avait accepté cette offre et le démontrait par son comportement non équivoque. Le propriétaire de la boîte de nuit révoque cette offre de façon irrégulière, Julien peut donc demander réparation. [...]

[...] Au vu de la condition qu'émet son auteur, l'offre ne pourra être acceptée que si la condition est remplie. Si la condition n'est pas remplie, on ne peut considérer la proposition de l'auteur comme une réelle offre. Dans le cas présent, Tom demande à Julien de venir montrer ses talents en vue de la signature du contrat, ce que Julien fait. Le 24 juin, Julien reçoit un message du propriétaire qui démontre la confirmation de son offre, et ce, de façon équivoque. [...]