L'équilibre du contrat - Qu'est-il possible de faire lorsqu'un cocontractant ne semble pas remplir ses obligations ?

Extraits

[...] L'équilibre du contrat - Qu'est-il possible de faire lorsqu'un cocontractant ne semble pas remplir ses obligations ? Tom Doniphon est soucieux de la sécurité au sein de sa boîte de nuit, le Tungstène. Pour assurer celle-ci, il conclut donc un contrat avec une société spécialisée dans ce domaine, « La Marmule ». Le contrat entre les deux entreprises stipule que la société de surveillance doit assurer la sécurité des bâtiments et des clients dans tous les lieux ouverts au public à l'intérieur, mais aussi le parking et les accès de la boîte de nuit. [...]

[...] La société de sécurité demande cependant une augmentation de la rémunération mensuelle. Tom refuse, avançant que le contrat est clair sur ce point. La société baisse alors le nombre d'agents de sécurité et cela engendre l'apparition de bagarres au sein de la boîte de nuit. Tom souhaite donc agir pour régler ce souci. L'entreprise « La Marmule » semble être, comme vu précédemment, obligée d'apporter un résultat. L'inexécution de ce genre d'obligation peut donc se prouver simplement. Tom n'a qu'à constater que l'obligation n'est pas remplie. [...]

[...] La sécurité de la boîte de nuit n'est alors plus correctement assurée et Tom vient voir son avocat. Pour répondre précisément à Tom, il faut dans un premier temps définir l'obligation à laquelle la société de sécurité est soumise. La jurisprudence et la doctrine, en se basant notamment sur l'ancien article 1147 et sur le nouvel article 1231-1 du Code civil, distingue traditionnellement deux types d'obligations que sont les obligations de moyens et de résultats. Cette distinction est importante, car elle emporte des conséquences touchant à la preuve de son inexécution. [...]

[...] La question est donc ici de savoir ce qu'il est possible de faire lorsqu'un cocontractant ne semble pas remplir ses obligations. Pour répondre à la question et au cas de Tom Doniphon, il faudra dans un premier temps qualifier l'obligation puis, dans un second temps, en déduire ce que Tom peut mettre en place pour résoudre son problème contractuel (II). La qualification de l'obligation liant la discothèque et l'entreprise de sécurité Tom conclut un contrat avec une société de sécurité. [...]

[...] Depuis que la société de sécurité a retiré deux de ses agents de la discothèque, les bagarres sont revenues et le lieu ne semble plus être suffisamment sûr. Le résultat n'est donc pas là. De plus, Tom pourrait, même si cela n'est pas nécessaire, démontrer une faute de la part de l'entreprise, puisque la sécurité semblait être assurée avant qu'elle ne retire deux de ses agents du lieu. Tom n'a donc qu'à constater que le résultat demandé par le contrat n'est pas là pour engager la responsabilité de l'entreprise avec qui il a passé contrat. [...]