Ensemble de deux cas pratiques corrigés en droit des obligations sur les divers types de responsabilités

Extraits

[...] La causalité entre les deux événements est ici établie. Enfin il y a bien un préjudice puisque Paul est blessé à la jambe gauche et à la hanche. En conséquence, Paul pourra difficilement agir contre Max sur le terrain de responsabilité pour faute. - Le fondement de la responsabilité du fait des choses Selon l'article 1242 du Code civil et les jurisprudences Teffaine (1896) et Jand'heur (1930), la responsabilité du fait des choses nécessite une chose, un fait de la chose et un gardien. [...]

[...] Il avertit Max de faire attention où il met les pieds. Mais ce dernier est distrait et marche sur le plancher en bois qui non fixé, s'effondre. L'entrepreneur n'avait pas l'air d'avoir pris des mesures pour mettre en garde contre le danger de marcher sur le plancher en question. L'entrepreneur est-il responsable ? Celui-ci se défend en arguant que le plancher avait déjà été installé par Paul lui-même et que lui devait se contenter de le redécouper et de le fixer. Qu'en pensez-vous ? II. [...]

[...] Ensemble de deux cas pratiques corrigés en droit des obligations sur les divers types de responsabilités I. Énoncé A. Cas n°1 - Un accident de vélo Paul et Max sont amis. Ils font du vélo ensemble dans le vélo club des Vosges. Les deux hommes se sont disputés juste avant une sortie à vélo prévue depuis longtemps à propos d'une histoire de match de foot Ils sont partis fâchés à cette sortie chacun de leur côté. Lors de ladite sortie, les deux hommes s'invectivent de nouveau. [...]

[...] On peut donc écarter les règles de la responsabilité contractuelle. - Le fondement de la responsabilité pour faute Selon l'article 1241 du Code civil, la responsabilité délictuelle pour faute peut être engagée quand trois conditions cumulatives sont présentes : une faute, un lien de causalité et un préjudice. En l'espèce, Max a bien commis une faute d'inattention en bousculant le cycliste. Mais il l'a fait en étant déconcentré par Paul avec lequel il était en train de se disputer. Cependant, la jurisprudence a pu retenir une faute dans certains cas proches de celui-ci, par exemple, le fait de provoquer la chute d'un tiers en tombant d'un mur d'escalade constitue une faute (chambre civile, 2e, 18/05/2000). [...]

[...] En l'espèce, l'entrepreneur semble laisser entendre que Paul avait également entrepris des travaux sur le plancher, et donc qu'il avait un pouvoir de contrôle, d'usage et de direction sur la chose. Pourtant c'est bien l'entrepreneur qui a la responsabilité, la garde du chantier et des travaux depuis que Paul a arrêté de faire les travaux lui-même. C'est lui qui doit mettre des panneaux de mise en garde, protéger le chantier s'il y a notamment des endroits non terminés, comme ce parquet. [...]