Les droits d'auteur

Extraits

[...] Les droits d'auteur - Cas pratique : Karim et Jessie ont formé un duo de rap. Passionnée d'informatique et de musique expérimentale, Jessie réalise de nombreux échantillons sonores à partir des bruits de la vie de tous les jours qu'elle retravaille ensuite. Elle utilise également des samples d'autres artistes qu'elle retravaille de façon à les rendre méconnaissables, et qu'elle combine de façon créative. - Prend-elle un risque en procédant de la sorte ? Le texte d'une chanson écrite par Karim et qui n'a jamais été enregistrée a fuité sur internet. [...]

[...] Stockage sur site - Arrêt Eva Maria Pener : les photographies sont originales. Si c'est un compte privé, c'est un public nouveau, et même avec un compte public c'est un public nouveau. - Arrêt Renkoff : la mise en ligne sur un site, c'est bien pour un public nouveau vu que c'est publié sur un deuxième site, et le public nouveau c'est le public de ce deuxième site, car le public de destination, à l'origine, c'est celui du premier site. Ici, on a téléchargé l'image pour le mettre sur un deuxième site, alors il y a contrefaçon. [...]

[...] Donc, est-ce que c'est une contrefaçon ? On parle d'abord des droits patrimoniaux, puis des droits moraux pour tout ce qui est relatif en droit d'auteur. On commence par la norme la plus large (la loi) puis les précisions (donc la il faut aussi écarter des hypothèses si on y pense (ex : exception de citation, on l'envisage, mais on l'évince, ou est-ce que c'est une contrefaçon ? On va quand même faire le développement avec les règles pour dire qu'il n'y a pas contrefaçon) A. [...]

[...] Puis on se demande si l'utilisation d'extrait peut être contrefaisante. On aurait pu utiliser l'arrêt infopaq qui dit qu'un extrait peut être contrefaçon si et seulement si cet extrait est lui-même original. Donc pas de contrefaçon, vu que ce n'est pas reconnaissable. - Ce n'est pas une ?uvre composite, car l'?uvre première n'est pas reconnaissable, donc on ne va pas considérer une ?uvre seconde comme composite vu qu'on ne reconnaît pas la première. - MAIS si on reconnaît, il y a ?uvre composite, on doit faire balancer liberté d'expression et droit d'auteur, c'est à l'appréciation du juge de décider de savoir si ça rentre ou pas dans la liberté d'expression. [...]

[...] 2014 : Public nouveau donc autorisation de l'auteur. - GS média, CJUE : apporte une précision de mettre un lien vers un site contrefaisant. Il dit qu'on distingue si le site qui a posté le lien savait ou non que le site vers lequel il renvoyait était contrefaisant. (Ici, s'il le savait ou qu'il avait dû savoir, il opère une communication à un public alors que s'il pouvait légitimement l'ignorer, on va pouvoir l'excuser), elle pose la présomption que, si le site poursuit un but lucratif, il est présumé savoir que l'autorisation n'était pas donnée. [...]