Un patient a subi lors d'une opération chirurgicale bénigne à l'oreille, un accident qui lui a fait perdre la moitié de ses facultés auditives. Il entend attaquer le chirurgien en responsabilité civile, car il considère qu'il n'a pas été informé des risques que présentait cette opération. Le chirurgien prétend toutefois qu'il l'a informé et que son patient fait preuve de mauvaise foi en prétendant n'avoir reçu aucune information.
L'article 1315 permet de déterminer sur qui pèse la charge de la preuve. L'alinéa 1 de l'article précise que la charge de la preuve incombe au demandeur.
En l'espèce, si le patient souhaite agir en justice contre le professionnel pour ne pas avoir exécuté son obligation d'information, il aura la qualité de demandeur.
Soit il demande l'exécution d'obligation contractuelle, auquel cas il supporte la charge de la preuve ; soit il demande réparation, c'est-à-dire l'exécution d'une obligation de réparation et donc supporte aussi la charge de la preuve.
[...] Droit : cas pratique relatif à l'obligation de preuve CAS PRATIQUE. Un patient a subi lors d'une opération chirurgicale bénigne à l'oreille, un accident qui lui a fait perdre la moitié de ses facultés auditives. Il entend attaquer le chirurgien en responsabilité civile, car il considère qu'il n'a pas été informé des risques que présentait cette opération. Le chirurgien prétend toutefois qu'il l'a informé et que son patient fait preuve de mauvaise foi en prétendant n'avoir reçu aucune information. L'article 1315 permet de déterminer sur qui pèse la charge de la preuve. [...]
[...] ont des obligations d'information. L'inexécution de l'obligation d'information peut fonder une action en responsabilité. La Cour de cassation a estimé logiquement que la victime réclamant l'exécution d'une obligation d'information devait apporter la preuve de la faute du professionnel, c'est-à-dire de l'inexécution de l'obligation d'information. En l'espèce, nous sommes en présence d'un patient qui attaque son médecin pour ne pas avoir exécuté son obligation d'information et doit donc apporter la preuve de la faute professionnelle de celui-ci. Mais dans un second temps, par un revirement du 25 février 1997, la Cour a affirmé au visa de l'article 1315 que celui qui est légalement ou contractuellement tenu d'une obligation particulière d'information doit rapporter la preuve de l'exécution de cette obligation. [...]
[...] Pour expliquer cette solution, on a tenté de la fonder sur l'alinéa 2 de l'article 1315. Néanmoins, cette analyse semble contestable : en effet, on ne saurait sortir l'article 1315 alinéa 2 de son contexte. Cet article commence par l'adverbe réciproquement Il s'agit donc d'une suite logique de l'alinéa 1er : l'alinéa 2 n'existe pas seul : la règle de l'alinéa 2 intervient toujours dans un second temps, après celle de l'alinéa 1er. La victime qui demande réparation pour manquement à l'obligation d'information doit prouver l'inexécution de l'obligation d'information, fondant l'obligation de réparation. [...]
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