Dans un premier temps, nous analyserons le cas de madame Micheline qui a été victime de différents dommages dont elle souhaite obtenir réparation.
Pour rechercher la responsabilité contractuelle du débiteur, il faut partir des éléments constitutifs de la responsabilité contractuelle, à savoir : une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux. Madame Micheline a été victime de trois dommages successifs : l'explosion d'une vitre provoquant une coupure sur sa main droite, un retard de son train de trois heures l'empêchant de participer à un concours qu'elle avait de grandes chances de gagner, et une entorse de la cheville suite à une violente bousculade sur les quais de la gare d'arrivée. Il convient donc de voir successivement chacun des dommages subis par Madame Micheline en recherchant la responsabilité du débiteur.
Puis, dans un second temps, nous analyserons le cas d'Emile, 14 ans. Alors qu'Emile se trouve à bord d'une auto-tamponneuse, une rupture du démarreur de son auto provoque son immobilisation au milieu de la piste et il se fait alors percuter violemment à plusieurs reprises. Il décide par conséquent de sortir du véhicule et se fait percuter de plein fouet, il subit alors un dommage corporel important. En effet, celui-ci ne pourra plus écrire ni jouer du violon ; par ailleurs il subit des dommages moraux et matériels.
Il convient donc de voir dans quelle mesure la responsabilité contractuelle du propriétaire de l'établissement peut être engagée. Par ailleurs, pour que la responsabilité contractuelle du débiteur puisse être engagée, il est nécessaire que les éléments constitutifs de la responsabilité contractuelle soient réunis à savoir : une faute, un dommage, et un lien de causalité entre les deux.
[...] -Le dommage causé à Madame Micheline Il s'agit ici d'un dommage corporel : une coupure à la main, par conséquent celui-ci est certain. Cette atteinte à son intégrité corporelle comprend également les conséquences économiques qui en découlent : la coupure devra être soignée et cela engendrera des frais médicaux. -Le lien de causalité entre l'exécution fautive de la SMCF de son obligation de sécurité et le dommage subi par Madame Micheline Enfin, le lien de causalité entre l'explosion de la vitre et la coupure de Madame Micheline est direct, puisque sa coupure a résulté de l'explosion de la vitre. [...]
[...] Le préjudice moral : On parle de pretium doloris = prix de la douleur. Emile a subi également un dommage de nature morale : Emile va souffrir, il a subi un choc lorsque ces jeunes gens l'ont percuté, ils ont atteint ses sentiments voire sa personnalité. Son préjudice moral va également résider dans le fait que celui-ci ne pourra plus pratiquer son activité préférée : le violon, Emile a donc subi un préjudice d'agrément La perte de chance d'Emile de passer dans la classe supérieure : Ce préjudice qu'a subi Emile est en effet discutable dans la mesure où celui-ci n'était pas un bon élève. [...]
[...] -Le lien de causalité certain entre le retard du train et la perte de chance Le lien de causalité est certain et direct, puisque du fait du retard du train elle a perdu une chance de gagner le concours d'orthographe et par conséquent faire un tour du monde. Donc, au visa de l'article 1151 du Code civil : Les dommages et intérêts ne doivent comprendre que ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de la convention le lien de causalité est ici suffisamment direct et immédiat entre la faute et le dommage. [...]
[...] Analyse de deux cas pratiques de droit Civil : la responsabilité contractuelle Premier Cas Madame Micheline a été victime de différents dommages dont elle souhaite obtenir réparation. Pour rechercher la responsabilité contractuelle du débiteur, il faut partir des éléments constitutifs de la responsabilité contractuelle, à savoir : Une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux. Madame Micheline a été victime de trois dommages successifs : L'explosion d'une vitre provoquant une coupure sur sa main droite, un retard de son train de trois heures l'empêchant de participer à un concours qu'elle avait de grandes chances de gagner, et une entorse de la cheville suite à une violente bousculade sur les quais de la gare d'arrivée. [...]
[...] En conséquence, pour la SMCF, tous les éléments constitutifs de la responsabilité contractuelle ne sont pas réunis, sa responsabilité ne peut donc pas être engagée faute de lien direct entre le retard de son service et la foulure de Madame Micheline. En revanche, pour ce qui est du jeune homme pressé, sa responsabilité délictuelle pourra être retenue dans la mesure où les éléments constitutifs de cette dernière ont tous été réunis. Celui-ci par sa faute (bousculer) a été le fait générateur de sa responsabilité par son comportement, qui a causé un dommage. [...]
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