Deux cas pratiques sur l'action en responsabilité

Extraits

[...] Selon les faits, suite à l'humiliation publique subie par la jeune fille et du fait de sa fragilité psychologique, une tentative de suicide a été commise. On peut considérer qu'il s'agit d'un dommage extrapatrimonial, et plus précisément d'un dommage moral. Le dommage moral c'est une atteinte aux sentiments, il faut retenir la douleur éprouvée par la victime, cette douleur peut être considérée comme une atteinte à un sentiment d'honneur ou d'affection, dans le cas présenté, c'est un sentiment d'humiliation qui a poussé la victime à commettre une tentative de suicide. [...]

[...] C'est d'ailleurs la solution retenue par la 1re chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 24 janvier 2006, en effet le groupe pharmaceutique qui commercialisait un médicament pour perdre du poids rapidement avait signalé dans sa notice que des cas hypertension avaient était relevés, pourtant il fut quand même condamné à réparer le dommage subit par une personne ayant eu des graves problèmes de santé suite à la prise de ce médicament. Enfin, il faut qu'un dommage ait été causé par ce défaut et qu'il existe bien un lien de causalité entre les deux. Avant de démontrer l'existence d'un lien de causalité, on va analyser les dommages provoqués par l'objet défectueux dont il est question. [...]

[...] Tout d'abord, nous allons utiliser la théorie de l'équivalence des conditions, en effet constitue une cause, tout évènement qui, s'il n'avait pas eut lieu, aurait conduit à ce que le dommage ne survienne pas, dans le cas présent il faut se demander si, le fait que le directeur ait humilié la jeune fille est la cause, l'élément déclencheur, de sa tentative de suicide ? Dans les faits qui nous sont présentés, on constate qu'auparavant la victime a subi une rupture sentimentale, il s'agit de la première cause qui a contribué à son mal-être. Puis, l'humiliation de la jeune fille a été la cause ultime, celle qui l'a amenée à tenter de se suicider. [...]

[...] Dans le cas présent, on peut considérer que l'absence de précision de la part du fabricant sur le contenu du jeu est une faute qui a contribué aux dommages de l'enfant et des parents. En effet, si l'on prend la position de la Cour de cassation dans l'arrêt du 24 janvier 2006, elle avait reconnu l'existence d'un lien de causalité entre la prise du médicament destiné au traitement contre l'obésité et l'apparition d'une hypertension artérielle pulmonaire primitive, ayant nécessité une transplantation pulmonaire et une chirurgie cardiaque, alors qu'il avait été avéré que le fabricant de ce médicament avait précisé dans la notice que la prise de ce médicament pouvait déclencher une hypertension. [...]

[...] On peut tout d'abord rappeler la définition de la causalité, il s'agit d'un rapport entre deux phénomènes, d'une part la cause et de l'autre les effets de la cause, soit dans le cas présent, d'un rapport entre le fait générateur qui se trouve être un défaut supposé de signalétiques dans le jeu vidéo et des dommages causés par ce fait, qui sont d'une part un dommage moral pour l'enfant qui a concouru à un dommage matériel pour les parents. On peut se demander dans le cas présent si l'on peut affirmer de l'existence d'un lien de causalité entre ces deux éléments. [...]